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Bouteilles de vin à rapporter : des précisions

 
27 juin 2013 | Par Caroline Rodgers

Depuis les 14 juin dernier, les restaurateurs et propriétaires de bars peuvent laisser leurs clients emporter les bouteilles achetées dans leur établissement.
Cette nouvelle mesure a été annoncée le 18 juin par la Régie des alcools, des courses et des jeux à la suite à une modernisation de la Loi sur les permis d’alcool, ou Loi 25 survenue à l’Assemblée nationale. Cette modification législative ne concerne que le vin et celui-ci peut être emporté seulement dans la mesure où son contenant a été rebouché de façon hermétique.

Toutefois, les restaurateurs québécois n’ont pas à se procurer un système spécial pour refermer les bouteilles comme c’est le cas en Ontario. En effet, la porte-parole de la Régie a affirmé que refermer la bouteille avec un bouchon de liège ou un bouchon dévissable était suffisant. « On veut simplement éviter que le vin ne s’écoule ou qu’un client n’en boive en voiture », a-t-elle déclaré.

En Ontario, où les clients des restaurants peuvent rapporter leurs bouteilles entamées depuis 2004, les restaurateurs ont l’obligation de se procurer un système pour sceller les bouteilles. Toutefois, les restaurateurs participent à cette initiative de façon volontaire.

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D’autre part, pour le Québec, la nouvelle règle s’applique aux heures normales d’ouverture de l’établissement. Le client doit avoir acheté son vin avant l’heure limite prescrite par la loi et doit avoir quitté au plus tard 30 minutes après cette heure. Rappelons que les heures pendant lesquelles la vente de vin est permise au restaurant par la Régie sont de 8 h à 3 h du matin.

Pour suivre la Régie des alcools, des courses et des jeux :

Mots-clés: Québec (province)
Alcool
Lois, règlements et permis
Restauration

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