25 inspecteurs de Revenu Québec pour tenir à l’œil Airbnb

14 juin 2018

Afin de lutter contre l’hébergement illégal et d’assurer le respect des obligations fiscales des exploitants, Revenu Québec peut désormais amorcer ses activités de sensibilisation, d’inspection et d’enquête dans le secteur de l’hébergement touristique grâce à l’adoption du projet de loi 150. Une équipe de 25 personnes entreprendra des activités d’information et de sensibilisation sur l’ensemble du territoire québécois au cours des prochaines semaines.

L’entrée en vigueur, ce mardi 12 juin, de certaines modifications législatives à la Loi sur les établissements d’hébergement touristique confère à Revenu Québec les pouvoirs d’inspection et d’enquête qui relevaient auparavant du ministère du Tourisme. Ces mesures, annoncées dans le Plan économique du Québec 2017-2018, visent plus particulièrement à faire de la sensibilisation et à mener des inspections auprès des exploitants qui offrent de l’hébergement touristique au Québec, notamment par le biais de plateformes numériques.

« Le transfert des pouvoirs d’inspection permettra de bénéficier de l’expertise et du savoir-faire de Revenu Québec en matière de contrôle et d’inspection, afin de lutter efficacement contre l’évasion fiscale dans le secteur de l’hébergement, a déclaré le ministre des Finances, Carlos J. Leitão. Comme dans tous les domaines, notre objectif est de nous assurer que chacun paie sa juste part et respecte ses obligations, par souci d’équité et également afin de favoriser une saine concurrence dans le secteur de l’hébergement touristique. »

Québec solidaire a marqué son opposition lors de l’adoption du projet de loi 150. « À l’aube d’une nouvelle saison touristique, tout laisse croire que la plateforme Airbnb pourra poursuivre ses activités qui font foisonner l’hébergement touristique clandestin, au détriment des logements résidentiels, a affirmé le député de Mercier, Amir Khadir. Les pas timides qui sont posés par le gouvernement, pour mieux encadrer les plateformes en ligne, démontrent le peu de détermination du Parti libéral pour affronter les multinationales qui gèrent les plateformes web. »

Des hôteliers satisfaits

L’Association Hôtellerie Québec (AHQ) et l’Association hôtelière de la région de Québec (AHRQ) ont indiqué se réjouir de l’adoption du projet de loi 150 et notamment du transfert des pouvoirs d’inspection des établissements d’hébergement touristique de la Corporation de l’industrie touristique du Québec à Revenu Québec.

« Cette mesure permettra une plus grande efficacité pour l’encadrement de l’hébergement collaboratif et accélérera le processus de correction, notent les organisations. Cette modification est très certainement un pas dans la bonne direction ; toutefois, plusieurs étapes restent encore à franchir dont une plus grande équité fiscale en lien avec ce type d’hébergement. »

« Nous reconnaissons que l’entente signée avec Airbnb est une étape cruciale, toutefois, nous recommandons vivement que la perception de la TSH par les plateformes numériques soit obligatoire pour toutes les plateformes », indique ainsi Xavier Gret, président-directeur général de l’AHQ. « Il nous apparaît essentiel de poursuivre les démarches de manière à ce que tous les joueurs faisant affaire dans l’industrie de l’hébergement paient leur juste part d’impôts sur les revenus générés au Québec, a renchéri Dany Thibault, président du conseil d’administration de l’AHQ. L’équité fiscale pour tous est un élément déterminant pour notre industrie. »

(D’après communiqués)}

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