Suivi sur le Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit
10 septembre 2010
| Par Ginette Poulin
Avis à tous les professionnels de l’industrie de la restauration et de l’hôtellerie
La majorité des mesures du Code de conduite destiné à l’industrie des cartes de crédit et de débit, en vigueur depuis le 16 août dernier, ont déjà été mises en application. Voici donc les informations que vous devriez retrouver sur votre prochain relevé de carte de crédit en tant que marchand :
- le nombre et le volume de transactions pour chaque type d’opération de paiement
- le taux d’escompte du commerçant en vigueur pour chaque type de carte de paiement d’un réseau de cartes de paiement
- les taux d’interchange et, au besoin, tous les autres taux facturés aux commerçants par l’acquéreur
- le montant total des frais applicables à chaque taux
- les détails de chacun des frais et le réseau de cartes de paiement auquel ces frais s’appliquent
Ces renseignements doivent être indiqués clairement et de manière simple pour éviter toute confusion.
N’hésitez pas à consulter le lien suivant pour connaître tous les détails en ce qui concerne le Code de conduite.
