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Québec voudrait limiter la présence des enfants sur le marché du travail

 
15 décembre 2022
Crédit photo: Canva

En pleine pénurie de main-d’œuvre, de plus en plus d’enfants se retrouvent sur le marché du travail et leur présence accrue soulève des enjeux de santé-sécurité - les accidents ayant bondi de 36 % chez les moins de 16 ans en 2021 -, et de décrochage scolaire. En février, le ministre québécois du travail, Jean Boulet, déposera un projet de loi pour limiter la présence des enfants sur le marché du travail. Il y aura ensuite une période de consultations publiques et les partis d’opposition pourront également s’exprimer sur le sujet lors de l’étude détaillée.

Le regroupement de syndicats et d’associations patronales recommande de façon unanime d’établir à 14 ans l’âge général d’admission à l’emploi. « Ce qui est fondamental, c’est de s’assurer que le travail n’affecte pas le parcours académique, qu’il permette la persévérance scolaire, a déclaré le ministre en entrevue avec La Presse Canadienne. Trop d’heures, ça accentue le taux de décrochage. Il faut s’assurer de ne pas faire travailler des jeunes de 12 ans, 13 ans dans des cuisines de restaurants. On ne peut pas accepter ça. »

En juin dernier, Jean Boulet avait entamé une réflexion et passé en revue la législation existante. Cet exercice l’amène aujourd’hui à voir des « possibilités d’amélioration » dans la Loi sur les normes du travail. Il s’engage à légiférer en s’inspirant du rapport du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM), sans toutefois garantir que toutes ses recommandations se retrouveront dans le projet de loi.

Le CCTM recommande également d’interdire aux jeunes entre 14 ans et 16 ans de travailler plus de 17 heures par semaine - incluant la fin de semaine - pendant l’année scolaire. Il précise que ce serait un maximum de 10 heures de travail du lundi au vendredi. Ces deux restrictions ne s’appliqueraient pas durant les congés et les semaines de relâche.

Un meilleur contrôle

Le comité voudrait aussi que les ministères du Travail et de l’Emploi documentent davantage le travail des enfants afin de mieux en cerner l’évolution. Il s’agirait ici d’avoir un meilleur portrait statistique, c’est-à-dire de connaître le nombre de travailleurs, leur âge et leur secteur d’activité. Il souhaite aussi inscrire dans la loi que l’ensemble des règles relatives au travail des enfants doit toujours s’interpréter dans l’intérêt de ceux-ci en privilégiant leur développement et réussite scolaire.

À l’heure actuelle, au Québec, il n’y a pas d’âge minimum pour travailler, contrairement à ce qui se fait dans six autres provinces canadiennes.Toutefois, des règles s’appliquent. Par exemple, un jeune de moins de 14 ans qui veut travailler doit avoir le consentement de ses parents. En vertu de la Loi sur l’instruction publique, une personne de moins de 16 ans qui n’a pas obtenu de diplôme ne peut travailler durant les heures de classe, mais peut toutefois travailler tous les soirs de la semaine et toutes les fins de semaine.

(avec La Presse Canadienne)

Mots-clés: Québec (province)
Lois, règlements et permis
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