Projet de loi 68 : bien au-delà de la possibilité de rapporter du vin à la maison
En annonçant son projet de loi 68, le 24 avril dernier, le ministre Dutil propose une modernisation de la loi sur l’alcool attendue depuis une dizaine d’années dans l’industrie de la restauration.
L’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) se réjouit particulièrement de la mise en place annoncée d’un régime de permis unique par catégorie, ainsi que de l’assouplissement des règles qui obligent présentement un restaurateur à servir un « repas » pour pouvoir vendre de l’alcool. La possibilité de laisser les clients repartir avec leur bouteille de vin entamée, l’autorisation de permettre la présence de mineurs sur une terrasse jusqu’à 23 h et le droit, à certaines conditions, de préparer à l’avance des mélanges de boissons alcooliques comme la sangria, sont aussi au nombre des mesures apparaissant dans le projet de loi qui sont bien accueillies.
De son côté de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) est d’avis que ces modifications à la loi simplifieront la vie des propriétaires de bars, de restaurants et du domaine de l’hôtellerie, particulièrement celle qui met en place un régime de permis unique par catégorie pour l’ensemble des pièces et des terrasses d’un établissement lorsque les activités qui y seraient exercées sont de même nature. « Nos membres, tenanciers de bars avec plusieurs pièces et terrasses, demandaient des changements dans ce sens depuis longtemps et nous sommes d’avis que cela sera un casse-tête en moins pour eux, ce qui leur évitera des coûts et des frustrations inutiles », a indiqué Martine Hébert, vice-présidente de la FCEI pour le Québec.
Par ailleurs, l’ARQ n’accueille pas favorablement l’idée de rendre obligatoire la formation de tout le personnel en service responsable d’alcool. « Nous ne sommes pas contre la formation en tant que telle. L’obligation de la faire suivre à tous les préposés au service des mets et des boissons, dont on estime le nombre à plus de 50 000, est toutefois déraisonnable et injustifiée, d’autant plus qu’un très grand nombre d’entre eux sont des étudiants, des employés à temps partiel ou encore, temporaires », affirme le vice-président aux affaires publiques et gouvernementales de l’ARQ, François Meunier. « La modernisation de la loi doit nécessairement avoir pour objectif d’alléger le fardeau administratif et réglementaire des gestionnaires de restaurant. Or, à elle seule, la formation obligatoire viendrait annuler tous les assouplissements obtenus », a-t-il ajouté.
Des consultations sur le projet de loi 68 sont à venir et l’ARQ prévoit y représenter les intérêts de ses membres.
