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LE COMMERCE DE LA RESTAURATION ALIMENTAIRE

Le prêt à terme

 
1er juillet 2017 | Par Christian Latour | Chasseur de connaissances | Mérici Collégial Privé

Le prêt à terme

Ce véhicule d’emprunt vise généralement l’achat d’immobilisations. Il permet d’éviter de nombreux frais liés à la vente dans le public de titres obligataires et de négocier des modalités d’emprunt adaptées à la situation de l’entreprise. La négociation du prêt se fait généralement sans intermédiaire entre les parties.

Les prêts à terme consentis sont de montants variables et ne sont pas « à demande » comme les marges de crédit.

Le taux d’intérêt est établi en fonction du taux de base de la banque. Celle-ci offre des taux flottants, qui suivent l’évolution du marché monétaire, et des taux fixes. Des honoraires de négociation de prêt, ne dépassant pas 0,5 à 0,75 % du montant du prêt, sont réclamés pour couvrir les frais administratifs d’une telle démarche.

Le remboursement d’un prêt à terme s’échelonne habituellement sur une période maximum de 15 ans, la moyenne étant de huit ans. La durée du prêt est influencée par la nature du projet, le risque commercial et les caractéristiques économiques du bien ou du projet. Ainsi, plus la nature du projet est spécialisée, plus l’amortissement en sera rapide. Plus le risque de désuétude du bien est fort, plus le délai de remboursement est court. Cependant, une portion importante du prêt peut ne venir à échéance qu’à la fin du délai de remboursement ou un versement forfaitaire et final (balloon payment) peut être renégociable après dix ans.

Le remboursement se fait par versements mensuels égaux, plus les intérêts, mais il peut revêtir une forme différente selon les besoins et les caractéristiques saisonnières ou cycliques de l’entreprise.

Le prêt à terme est assorti d’une période « fermée », généralement les quatre ou cinq premières années où l’emprunteur n’a pas la possibilité de rembourser par anticipation. Par la suite, moyennant une pénalité décroissante à mesure qu’arrive l’échéance finale du prêt, des paiements par anticipation pourront s’effectuer.

Les garanties sont des biens immobiliers, c’est-à-dire bâtisse et équipement. L’évaluation des garanties tient compte de leur juste valeur marchande, confirmée ou non par un rapport d’évaluation indépendant, et du montant que le prêteur pourrait raisonnablement en tirer en cas de vente forcée. La valeur de réalisation en cas de liquidation s’exprime à partir d’un pourcentage de la valeur marchande. Généralement, les actifs intangibles ne sont pas considérés dans les garanties à moins de pouvoir facilement faire la preuve de leur valeur de liquidation.

De plus, les prêteurs peuvent prendre un rang de créancier prioritaire vis-à-vis de tous les actifs de l’entreprise (sauf ceux qui ont déjà été donnés nommément) au moyen d’hypothèques mobilières ou immobilières.

En plus des garanties physiques, un cautionnement personnel de la part des actionnaires de l’entreprise est souvent exigé. Enfin, le transport d’une police d’assurance-vie, en faveur des prêteurs, peut être exigé surtout lorsque l’entreprise ne repose que sur une seule personne.

Source : Financement de la petite et moyenne entreprise
Document pédagogique rédigé par Diane LEMIEUX sous la direction du professeur Jacques BOURGEOIS.
Déposé au Centre de Cas des HEC Montréal (2000)

À lire attentivement [1]

MÉDIAGRAPHIE

Manuel de gestion-réflexion / Christian Latour ☺

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La première version de ce texte a été mise en ligne le 1er juillet 2017.

Notes

[1L’attention est déterminante dans la façon dont nous exécutons n’importe quelle tâche.

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