Le périmètre non-fumeur de 9 mètres entre bientôt en vigueur

18 novembre 2016

C’est le samedi 26 novembre prochain qu’entrera en vigueur l’interdiction de fumer « dans un rayon de neuf mètres de toute porte, prise d’air ou fenêtre qui peut s’ouvrir communiquant avec un lieu fermé qui accueille le public ». Cette interdiction est en fait l’une des étapes de la mise en œuvre de la loi du 26 novembre 2015 sur la lutte contre le tabagisme.

« La fumée de tabac aux alentours des entrées d’édifices faisait l’objet d’innombrables plaintes du public. D’ailleurs, les données démontraient que l’exposition aux entrées d’édifices constitue l’une des dernières situations quotidiennes d’exposition à la fumée de tabac, lors de laquelle les gens n’ont d’ailleurs souvent pas le choix que de respirer cette fumée cancérigène », rappelle, dans un communiqué, François Damphousse, directeur du bureau du Québec de l’Association pour les droits des non-fumeurs.

Cette réglementation, qui s’appliquait depuis 2006 aux bâtiments scolaires et de santé, sera donc élargie dans une semaine à l’ensemble des édifices accueillant le public. « Aucune raison valable ne justifie de laisser des jeunes, des travailleurs et des clients non-fumeurs être exposés à la fumée de tabac secondaire alors que la littérature scientifique a clairement démontré que cette fumée est nocive, y compris dans certains lieux extérieurs où le public et les travailleurs sont accueillis par des panaches de fumée à l’entrée de certains édifices », précise Mélanie Champagne, directrice Questions d’intérêt public de la Société canadienne du cancer - Division du Québec.

Selon les directives du ministère de la Santé et des Services sociaux, l’application de la mesure est plus simple que certains seraient portés à le croire. En effet, « si le rayon de 9 mètres ou une partie de celui-ci excède la limite du terrain sur lequel le lieu est situé, l’interdiction de fumer s’applique uniquement jusqu’à cette limite. Par exemple, l’interdiction de fumer n’est pas applicable si une porte ou une fenêtre communiquant avec un lieu donne directement sur un trottoir municipal », mentionne le bulletin d’information en lien avec cet article de la nouvelle loi.

« Il est impératif pour les restaurateurs d’afficher l’interdiction de fumer dans cette zone et d’y enlever tout cendrier s’y trouvant, évitant ainsi toute ambiguïté pour les fumeurs. Une surveillance minimale doit aussi être mise en place, c’est-à-dire que si vous constatez qu’un client fume dans la zone interdite, il est préférable d’aller l’avertir afin de démontrer que vous avez fait preuve de diligence raisonnable », conseille l’Association des Restaurateurs du Québec, qui propose, sur son site internet, deux modèles d’affiches à imprimer « pour respecter vos obligations ».

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