L’utilisation de pièces musicales pourrait s’avérer coûteuse pour les propriétaires de restaurants

 
11 août 2009 | Par Ginette Poulin

Le 9 juillet dernier, l’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires (CRFA) lançait une pétition visant à contrer le nouveau taux de redevance musicale proposé par la Société canadienne de gestion des droits voisins (SCGDV) à la Commission du droit d’auteur du Canada.

Les modifications suggérées multiplieraient le taux actuel des redevances payées par les utilisateurs de musique de fond tels que les restaurants, bars, pubs, boîtes de nuit et magasins de détail du Canada par 3,54 %, ce qui pourrait entraîner des hausses de frais variant entre 6000 $ et 30 000 $ par année.

Selon le président de la SCGDV, Ian MacKay, « les tarifs proposés reflètent avec plus de justesse la valeur des oeuvres musicales [...] garantissant de cette façon une rémunération raisonnable aux créateurs », mais le vice-président exécutif de la CRFA, David Harris, n’est pas du même avis. « Cette proposition est punitive et illogique », a-t-il fait savoir par voie de communiqué. « Si elle est approuvée, cette proposition forcera plusieurs établissements à reconsidérer leur utilisation de la musique [...] Comment ça peut aider l’industrie musicale ? »

Signer la pétition qui sera présentée par la CRFA lors de son audience devant la Commission du droit d’auteur du Canada (en anglais seulement)

Mots-clés: Canada
Lois, règlements et permis
Restauration

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