L’ARQ réclame le report des versements de taxes de vente au-delà du 30 juin

 
25 juin 2020

Dans une lettre ouverte adressée aux ministres des finances du Canada et du Québec, William Francis Morneau et Éric Girard, l’Association Restauration Québec (ARQ) demande le report des versements de TPS et TVQ et autres mesures financières. Voici un extrait des recommandations émises :

« Nous sommes tous heureux de voir les restaurants enfin rouvrir leur salle à manger à leurs clients, mais il faut se rappeler que cette réouverture vient avec le respect de nombreuses consignes sanitaires, dont plusieurs ont engendré des investissements importants dans les deux dernières semaines, afin de se conformer aux exigences et aux recommandations de la Santé publique. Les exploitants voient maintenant arriver la date du 30 juin où ils devront effectuer leur versement des taxes de vente des six derniers mois et ils se demandent bien comment ils pourront y arriver considérant que seulement une partie d’entre eux ont recommencé à faire des ventes que depuis le 15 juin. Exiger ce versement à ce moment charnière risque de mettre en difficulté plusieurs établissements qui tentent de se relancer.

À cela s’ajoutent les exploitants, qui en raison de la faible superficie de leur salle à manger, ne peuvent rouvrir. Ceux-ci doivent toujours travailler à maintenir leur liquidité pour couvrir leurs coûts fixes. C’est pour l’ensemble de ces raisons que nous vous demandons un report supplémentaire du versement des taxes de vente. Les établissements ouverts vont pouvoir engranger des revenus pendant la saison estivale pour ensuite acquitter leurs obligations fiscales et ceux fermés vont pouvoir préserver le peu de liquidité qui leur reste entretemps.

Pour aider le secteur, nous vous proposons de mettre en place, par ordre de priorité, certaines mesures fiscales et financières qui pourraient donner une bouffée d’oxygène à nos entrepreneurs en quête de liquidités :

1) Suspendre la perception de la TPS et de la TVQ sur les ventes faites dans les restaurants jusqu’au 31 décembre 2020 ;

2) Créer un programme d’aide financière propre à la restauration pour compenser les pertes d’exploitation et les investissements nécessaires pour respecter les consignes sanitaires ;

3) Rétablir à 100 % le crédit d’impôt remboursable sur les pourboires déclarés et permettre de réduire le montant du crédit d’impôt sur leur versement, que ce soit mensuel ou trimestriel, des cotisations de l’employeur à Revenu Québec plutôt qu’à la fin de l’année ;

4) Prolonger la Subvention salariale d’urgence du Canada au-delà du 29 août 2020 tout en abaissant le seuil de baisse de revenu pour la période ;

5) Réviser le programme de l’Aide d’urgence du Canada pour les loyers commerciaux afin : a. Que l’Aide aille directement aux locataires et non aux propriétaires ; b. Que le seuil de baisse de vente de 70 % soit réduit ; c. Que le seuil maximal des loyers mensuels admissibles de 50 000 $ soit haussé ;

6) Faire abaisser les frais d’interchange des cartes de crédit imposés aux commerces.

Nous croyons qu’avec ce bouquet de mesures, incluant le report du versement des taxes de vente prévu pour le 30 juin prochain, l’industrie sera capable de reprendre son élan et amener les entrepreneurs du secteur à se sortir la tête de l’eau. »

(Crédit photo : Unsplash)

Pour suivre l’ARQ :

Mots-clés: Québec (province)
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