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Frais de cartes de crédit et de débit : le Sénat enquêtera

 
19 mars 2009 | Par Ginette Poulin

Le 5 mars dernier, le Sénat et la Chambre des communes ont annoncé leur décision d’engager une enquête sur le système des cartes de crédit et de débit au Canada.

Cette décision fait suite à une motion déposée le 28 janvier dernier par la sénateure Pierrette Ringuette. Cette dernière proposait que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner les systèmes des cartes de crédit et de débit au Canada ainsi que leurs taux et frais relatifs dans le but de faire la lumière sur l’effet des taux et des frais sur les entreprises et les consommateurs.

Nombreux sont les regroupements et les associations de commerçants qui saluent la décision, dont l’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires (CRFA) et l’Association des restaurateurs du Québec (ARQ).

L’ARQ satisfaite même si ses membres sont peu touchés

« La coalition [mise en place par les Conseils québécois et canadien du commerce de détail] a fait énormément de travail au cours des derniers mois pour sensibiliser les instances fédérales à l’importance de la situation », explique le vice-président aux affaires publiques de l’ARQ, François Meunier.

« Une partie importante des frais de cartes à primes et cartes à points est attachée aux marchands, ajoute M. Meunier. En bout de ligne, c’est le consommateur qui va finir par payer pour ces transactions parce qu’elles sont plus coûteuses. Les décideurs doivent donc se pencher sur le problème et nous espérons qu’il y aura plus de transparence à l’avenir. »

Bien que ses membres aient été relativement à l’abri des hausses de frais de 2008, entre autres grâce au fort volume d’affaires qu’ils ont généré et à leur relation privilégiée avec les Caisses Desjardins, l’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) avait décidé d’adhérer à la coalition. Elle a également sollicité l’appui de la ministre des Finances du Québec, en février dernier, afin qu’une commission parlementaire se penche sur la question des frais de cartes de crédit et de débit.

La participation des restaurateurs sollicitée par la CRFA

La CRFA applaudit elle aussi l’initiative du Sénat et de la Chambre des communes. « Dans une industrie où la marge de profit moyenne se situe autour de 4,2 %, les gestionnaires ont de la difficulté à absorber des frais de crédit pouvant s’élever jusqu’à 3 % », expliquait Justin Taylor, vice-président, main d’œuvre et taxation, dans un communiqué émis par la CRFA le 18 mars dernier. « Nous espérons que la révision du Sénat et du Comité permanent de l’industrie de la Chambre des communes amènera de meilleures pratiques commerciales et des frais qui seront justes et prévisibles. »

D’ailleurs, l’Association encourage ses membres à calculer les coûts occasionnés par l’augmentation des frais de crédit et à communiquer cette information aux membres du Parlement.

Le changement de vocation d’Interac sera aussi examiné

Mme Ringuette pourra dire qu’elle a fait bouger les choses pour les commerçants puisque deux jours après que sa motion ait été acceptée, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes annonçait qu’il entreprendrait une révision de la restructuration proposée par Interac. Rappelons que l’entreprise a déposé une demande auprès du Bureau de la concurrence en 2008 pour devenir une compagnie à but lucratif.

Mots-clés: Québec (province)
Canada
Hôtellerie
Restauration
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