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Des franchisés québécois poursuivent Tim Hortons en justice

 
2 avril 2024 | Par La Presse Canadienne
Crédit photo: La Presse Canadienne / Doug Ives

Plusieurs franchisés québécois de Tim Hortons poursuivent le propriétaire de la marque en justice, reprochant à ce qu’ils décrivent comme des contraintes déraisonnables dans les accords de licence de l’entreprise d’être à l’origine de bénéfices inférieurs aux prévisions.

Dans une poursuite déposée jeudi 28 mars devant la Cour supérieure du Québec, 16 entreprises détenant des licences de franchise Tim Hortons allèguent que les contrats du Groupe TDL « le placent dans une position de domination absolue » sur leurs 44 restaurants combinés.

« Grâce à ces accords de licence avec Tim Hortons [...], TDL contrôle tous les leviers essentiels impliqués dans le fonctionnement d’un restaurant, des accords avec les fournisseurs jusqu’à l’équipement », affirment les plaignants dans leur requête.

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TDL fixe également les prix des éléments de menu et des ingrédients dont les restaurants ont besoin pour les préparer, affirme le document.

Des coûts trop importants

La politique de fixation des prix de TDL ne s’est pas adaptée au marché, affirment les franchisés. Ils soutiennent que les règles du franchiseur ne leur laissent « aucune marge de manœuvre » et imposent des coûts qu’ils ne peuvent pas égaler en termes de ventes. Le coup porté à leurs bénéfices a réduit la valeur de leurs restaurants et a rendu difficile pour eux de supporter le coût des rénovations et d’autres investissements attendus par TDL, affirment-ils.

Avant 2019, la rentabilité des franchisés correspondait en grande partie aux prévisions que TDL leur avait fournies, indiquent les concernés. Mais les bénéfices ont ensuite commencé à chuter. Entre 2021 et 2023, les 16 entreprises affirment avoir perdu un total de 18,9 millions $.

Dans le même temps, les appels à des réformes, comme la flexibilité de fixer les prix de certains produits dans une fourchette convenue, ont échoué, soutient la déclaration. La poursuite affirme que TDL a donc violé son obligation contractuelle d’aider et de collaborer avec les franchisés.

« En raison des manquements de TDL, les plaignants sont incapables de générer la rentabilité adéquate à laquelle ils sont en droit d’attendre, peut-on lire dans les documents judiciaires. TDL n’a pas réussi à aider les plaignants et à agir de manière raisonnable et diligente pour travailler de concert avec le franchisé afin d’atteindre leurs objectifs communs. »

Tim Hortons se défend

Ces derniers demandent une compensation à TDL pour couvrir les pertes de 2021-2023. Tim Hortons a rejeté les allégations de la poursuite, qui n’ont pas été prouvées devant les tribunaux.

« Les franchisés Tim Hortons exploitent l’un des concepts de restauration les plus rentables et les plus appréciés au Canada et au Québec, a indiqué l’entreprise dans un communiqué. Rien qu’au cours des trois dernières années, nous avons vu 24 franchisés Tim Hortons acheter 77 restaurants au Québec – car il est bien connu que les franchisés ont la possibilité de réaliser des profits substantiels lorsqu’ils exploitent bien les restaurants et selon les standards de notre marque. »

Les avocats des plaignants n’ont pour l’instant pas répondu à une demande de commentaires samedi dernier.

Mots-clés: Québec (province)
Franchise
Restauration

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