Revenu Québec enquête sur le restaurant Exothai de Québec

11 décembre 2007

QUÉBEC, le 7 déc. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu’il a exécuté, hier, quatre mandats de perquisition, soit deux à Québec, un à
Saint-Augustin-de-Desmaures et un à Montréal, concernant la société 9098-5227 Québec inc., qui exploite un restaurant sous la raison sociale Exothai.

Revenu Québec croit que la société en question aurait utilisé deux séries
de factures de vente en vue de camoufler des revenus. Cette société aurait ainsi déclaré et remis des montants de TVQ inférieurs aux montants réellement perçus auprès de ses clients. Les faits reprochés se seraient produits entre janvier 2004 et décembre 2006.

En plus de devoir acquitter les montants de TVQ éludés, la société et son
administrateur s’exposent à des poursuites et sont passibles d’amendes variant entre 125 % et 200 % des montants éludés.

Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires
concernant la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient représenter 50 % à 200 % des montants éludés.

Par ailleurs, l’enquête tentera de faire la lumière sur l’utilisation des montants encaissés au moyen du double jeu de factures de vente, à savoir, notamment, si ces montants auraient pu permettre de verser des salaires au noir.

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