Nouveau règlement sur les pratiques commerciales en matière de crédit : un pas dans la bonne direction selon la CRFA
Après que de nouvelles mesures réglementaires aient été annoncées le 21 mai dernier par le ministre canadien des Finances, Jim Flaherty, l’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires (CRFA) a donné son appui au ministre, même si ces mesures visaient essentiellement à protéger les consommateurs plutôt que les commerçants.
M. Flaherty a fait part de ses inquiétudes face aux frais d’interchange [1] que doivent payer les commerçants. En conférence de presse, le ministre Flaherty a confié que son gouvernement suit de près le déroulement des audiences du Comité conjoint des finances et de l’industrie de la Chambre des communes et qu’il sera prêt à agir rapidement à la suite de leurs recommandations.
« Habituellement, nous ne penchons pas pour une réglementation gouvernementale, mais ce que nous avons au Canada, c’est un duopole où Visa et Mastercard dominent l’industrie des cartes de crédit », mentionne Justin Taylor, vice-président, Main d’oeuvre et fiscalité, pour la CRFA. « Combiné à une absence de surveillance gouvernementale, ceci a mené à une augmentation significative des frais et à des pratiques commerciales déloyales des banques, compagnies de crédit et centres de traitement de paiement [...] Nous sommes ravis que le ministre reconnaisse qu’il y a deux types de consommateurs de produits financiers : ceux qui utilisent des cartes pour le paiement de leurs achats et ceux qui acceptent les paiements par carte de crédit », précise M. Taylor. « Selon nous, les deux groupes méritent une protection gouvernementale contre les pratiques déloyales des compagnies de crédit. »
