Rappel relatif au programme de subvention pour les MEV
Revenu Québec tient à rappeler aux professionnels des HRI que les dépenses admissibles relatives à l’acquisition et à l’installation d’un module d’enregistrement des ventes (MEV) comprennent le coût d’achat du MEV et du dispositif de protection contre la surtension, les coûts d’installation, de câblage et de transport, ainsi que les autres frais raisonnablement justifiables.
Quant aux dépenses admissibles relatives à l’acquisition, à la mise à jour et à l’installation d’une caisse enregistreuse, d’un système de points de vente ou d’une imprimante de reçus, elles comprennent les coûts d’acquisition, d’installation et de câblage, ainsi que les autres dépenses nécessaires effectuées pour rendre ces appareils opérationnels et compatibles avec le MEV.
Les autres appareils qui ne communiquent pas les renseignements prescrits directement au MEV, comme les contrôleurs de débit de boisson, ne sont pas admissibles au programme de subvention.
Par ailleurs, la description de l’équipement et des services qui figure sur les factures que vous recevez de votre fournisseur doit être suffisamment claire et détaillée pour vous permettre de présenter des demandes de subvention.
Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Revenu Québec au 418 652-6014 (région de Québec), 514 287-2014 (région de Montréal), ou 855 271-0519 pour les autres régions. Le site Internet de Revenu Québec fournit aussi une foule d’informations sur le sujet.
