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Droit

L’urgence de moderniser la législation en restauration
Par Marie-Pier Boucher  - 5 septembre 2017

PAS FACILE DE GÉRER UN RESTO. ENCORE MOINS ÉVIDENT DE COMPOSER AVEC CERTAINES RÉGLEMENTATIONS, NORMES ET LOIS DU DOMAINE DE LA RESTAURATION. BEAUCOUP SONT DES CASSE-TÊTES, CAR ELLES NE CORRESPONDENT PLUS AUX MŒURS D’AUJOURD’HUI. L’ASSOCIATION (...)

L’urgence de moderniser la législation en restauration
Par Marie-Pier Boucher  - 5 septembre 2017

PAS FACILE DE GÉRER UN RESTO. ENCORE MOINS ÉVIDENT DE COMPOSER AVEC CERTAINES RÉGLEMENTATIONS, NORMES ET LOIS DU DOMAINE DE LA RESTAURATION. BEAUCOUP SONT DES CASSE-TÊTES, CAR ELLES NE CORRESPONDENT PLUS AUX MŒURS D’AUJOURD’HUI. L’ASSOCIATION (...)

Rationalisation des permis et saisie de boissons alcooliques
Par Yves Fleury  - 17 mai 2006

– Fin de la partie de bras de fer entre la Régie des alcools, des courses et des jeux et l’industrie de l’hôtellerie et de la restauration ??? Réforme possible Rationalisation des émissions de permis d’alcool Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (timbre, carafon, mélange (...)

Votre entreprise et la publicité légale
Par Charles Mercier  - 6 décembre 2005

– Publicité légale

Vos états financiers reflètent-ils la situation de votre entreprise ?
Par Charles Mercier  - 6 décembre 2005

– États financiers

Délais de paiement et intérêts
Par Charles Mercier  - 22 novembre 2005

– Délais de paiement de marchandise Intérêts

Versez-vous dans l’illégalité ?
Par Charles Mercier  - 22 novembre 2005

– Pré mélange de boissons Versage dans un autre contenant Bouteilles non timbrées par la SAQ

Les contrats : bien faire et laisser dire !
23 novembre 2004

– Contrat Formation Négociation Manquements au contrat Fin du contrat

Ce que les restauzappeurs devraient savoir
Par Charles Mercier, Jacques Côté  - 1er janvier 1998

– Logiciel « zapper » Conséquences Évasion fiscale

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