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24 novembre 2023

Un assouplissement au Compte d’urgence pour les PME coûterait 907M$

Le directeur parlementaire du budget (DPB) estime qu’il en coûterait 907 millions $ au gouvernement pour reporter d’un an la date limite pour le remboursement des prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et prolonger la période d’exemption du paiement d’intérêts pour cette prestation. Créé en avril 2020, au début de la pandémie, ce Compte d’urgence offrait aux PME des prêts sans intérêt, assortis d’une possible exonération partielle du remboursement. Le fédéral voulait aider les PME à payer les dépenses qui ne pouvaient être évitées ou reportées pendant qu’elles tentaient de composer avec les fermetures ordonnées par la santé publique. Les entreprises doivent maintenant rembourser leurs prêts avant le 18 janvier afin de profiter de la remise partielle. Après cette date limite, les prêts seront convertis en prêts sur trois ans à un taux d’intérêt annuel de 5%.

Le député néo-démocrate Don Davies a déposé une motion aux Communes afin d’accorder un an de plus aux PME pour le remboursement des prêts du Compte d’urgence et de prolonger la période d’exemption du paiement d’intérêts jusqu’au 31 décembre 2024. Il estime que « les entreprises locales continuent de connaître des difficultés en raison de l’inflation, des taux d’intérêt et des problèmes de personnel ». Dans sa note d’évaluation, le DPB notamment qu’avec ce report d’un an, le gouvernement retarderait la réduction de sa dette pour la partie des prêts qui aurait été remboursée et qu’il renoncerait aux intérêts, à un taux de 5% par an, pour la partie des prêts qui resterait impayée.

(avec La Presse Canadienne)

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