Lois, règlements et permis
Le restaurant Eggspectation de la Montagne coupable de fraude fiscale
QUÉBEC, le 22 juin /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société 9076-3954 Québec inc. a reconnu sa culpabilité, le 15 avril dernier au palais de justice de Montréal, à un chef d’accusation d’avoir produit de fausses déclarations de taxes. Cette société, une franchise de la chaîne de (...)
Une nouvelle loi assouplit les règles en hôtellerie et s’attaque à l’hébergement illégal
L’Assemblée nationale a adopté le 15 juin dernier la loi modifiant la Loi sur les établissements d’hébergement touristique et d’autres dispositions législatives. Cette loi vise notamment à résoudre des problèmes spécifiques tels que l’hébergement touristique illégal. Elle vise aussi à (...)
Burger King plaide coupable à des accusations de publicité illégale
Burger King a dernièrement plaidé coupable pour avoir fait de la publicité illégale destinée aux enfants. C’est la Coalition québécoise sur la problématique du poids qui avait dénoncé les pratiques du restaurateur en 2007 auprès de l’Office de la protection du consommateur (OPC) concernant les (...)
Pétition et exaspération contre les parcomètres à Montréal
Le 8 avril dernier, des commerçants de la ville de Montréal ont mis en ligne une pétition visant à dénoncer les tarifs élevés et les heures d’application abusives des parcomètres du centre-ville qui, selon eux, nuisent de plus en plus à l’achalandage de leurs établissements depuis la (...)
L’industrie de la restauration presse le gouvernement dans le dossier des gras trans
L’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires (CRFA) craint que les restaurateurs se voient imposer une responsabilité trop lourde en matière d’élimination des gras trans alors que certaines provinces les obligent déjà à éliminer les gras trans de leur menu.
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Revenu Québec enquête sur le restaurant Patrick Tam de Saint-Georges
CNW Telbec/ Revenu Québec annonce qu’il a exécuté, le 20 novembre, cinq mandats de perquisition, soit deux à Saint-Georges, deux à Montréal et un à Longueuil, concernant le restaurant Patrick Tam. Ce restaurant est exploité par la société 9145-6889 Québec inc. à Saint-Georges.
Revenu Québec (...)
Revenu Québec enquête sur le restaurant Céline Pizza de Saint-Georges
QUÉBEC, le 14 nov. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu’il a exécuté, le 13 novembre, cinq mandats de perquisition à Saint-Georges concernant le restaurant Céline Pizza.
Revenu Québec croit que M. Izzet Célik, exerçant ses activités sous la raison sociale de Céline Pizza, aurait utilisé (...)
L’administrateur du restaurant Spaggio’s de Montréal coupable de fraude fiscale
Revenu Québec annonce que M. Steve Alexis a plaidé coupable, le 17 octobre au palais de justice de Montréal, à des accusations d’avoir permis l’utilisation d’un camoufleur de ventes, communément appelé zapper, dans le système informatique du restaurant Spaggio’s de Montréal. Ce restaurant a (...)
L’administrateur d’un restaurant de Montréal coupable de fraude fiscale
Revenu Québec annonce que M. Mohammad Khan a plaidé coupable, le 31 octobre au Palais de justice de Québec, à des accusations d’avoir aidé, pour la période du 27 mai 2002 au 31 mars 2005, la société 9088-5567 Québec inc. à demander indûment des crédits de taxe sur les intrants (CTI) dans ses (...)
Le restaurant L’Omnibouffe de Sherbrooke coupable d’infractions fiscales
QUÉBEC, le 30 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société Sher Brasif inc. a reconnu sa culpabilité, le 22 octobre, à quatre chefs d’accusation d’avoir omis de conserver certaines factures de vente. Cette société exerce ses activités dans la restauration, sous la raison sociale (...)
Le restaurant Med’ya Pizza de Plessisville coupable d’infractions fiscales
QUÉBEC, le 17 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que la société 9151-7904 Québec inc. a reconnu sa culpabilité, le 10 octobre dernier, à trois chefs d’accusation d’avoir omis de conserver certaines factures de vente.
Cette société exerce ses activités dans la restauration, sous la (...)
L’administrateur du restaurant Casa Mare de Montréal coupable de fraude fiscale
QUÉBEC, le 16 oct. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que M. Oreste Fanone a plaidé coupable, le 9 octobre au palais de justice de Québec, à des accusations d’avoir aidé la société 9084-7807 Québec inc. à éluder des montants de TPS pour la période du 1er janvier 2001 au 31 mars 2008. Cette (...)
Les administrateurs du restaurant Apollo coupables de fraude fiscale
Québec, le 15 octobre 2008 – Revenu Québec annonce que Mme Nathalie Lajoie et M. Efthymios Athanassiou ont plaidé coupables, le 6 octobre au palais de justice de Québec, à des accusations d’avoir aidé la société 9061-0296 Québec inc. à éluder des montants de TPS pour la période du 1er janvier (...)
Revenu Québec enquête sur un restaurant de Richmond
Québec, le 8 octobre 2008 – Revenu Québec annonce qu’il a exécuté, le 2 octobre, cinq mandats de perquisition concernant la société 9076-9993 Québec inc. Cette société exploite un restaurant sous la raison sociale Restaurant Chez Mike, laquelle est située au 382, rue Craig, à Richmond. (...)
Le restaurant La Belle Province de Lévis coupable d’infractions fiscales
Québec, le 15 octobre 2008 – Revenu Québec annonce que la société 9163-3727 Québec inc., exerçant ses activités dans la restauration sous la raison sociale La Belle Province, située sur la route du Président-Kennedy à Lévis, a reconnu sa culpabilité, le 6 octobre, à dix chefs d’accusation (...)
