CNW Telbec/ Revenu Québec annonce qu’il a exécuté, le 20 novembre, cinq mandats de perquisition, soit deux à Saint-Georges, deux à Montréal et un à Longueuil, concernant le restaurant Patrick Tam. Ce restaurant est exploité par la société 9145-6889 Québec inc. à Saint-Georges.

Revenu Québec soupçonne cette société d’avoir produit de fausses déclarations de TVQ. En effet, elle aurait déclaré et remis des montants de TVQ inférieurs aux montants réellement perçus auprès de ses clients. Pour ce faire, elle aurait utilisé un système de double facturation, soit deux séries de carnets de factures de vente comportant des numéros identiques, de manière à éliminer ultérieurement les factures de l’une de ces séries de sa comptabilité officielle.

En plus de devoir acquitter les montants de TVQ éludés, la société et son
administrateur s’exposent à des poursuites et sont passibles d’amendes variant de 125 % à 200 % des montants éludés.

Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires
concernant la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient être de 50 % à 200 % des montants éludés. Par ailleurs, l’enquête permettra de faire la lumière sur l’utilisation des sommes encaissées au moyen du double jeu de factures de vente et de vérifier, notamment, si ces sommes ont servi à effectuer des achats et à verser des salaires au noir.

Mots-clés:

Lois, règlements et permis
Restauration