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Lois, règlements et permis

La CRFA fait part de ses préoccupations au ministre des finances
Par Ginette Poulin  - 9 juin 2010

Au nom de ses 33 000 membres, l’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires (CRFA) envoyait récemment une lettre ouverte au ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty, faisant part de ses préoccupations concernant les changements apportés à la Loi sur (...)

La Commission des normes du travail fête ses 30 ans
Par Ginette Poulin  - 23 avril 2010

Le 16 avril 1980 marquait un point tournant dans l’histoire des relations de travail au Québec alors que la Commission des normes du travail était créée pour veiller à la mise en œuvre et à l’application de la Loi sur les normes du travail.
Bien que son champ d’intervention se soit (...)

La baisse du taux d’alcoolémie aura des conséquences néfastes pour les restaurateurs
Par Ginette Poulin  - 12 mars 2010

Selon un récent sondage Léger Marketing réalisé pour le compte de l’Association des restaurateurs du Québec (ARQ), la mise en place de la mesure visant à abaisser le taux d’alcoolémie à 0,05 affectera la fréquentation des restaurants.
En effet, selon les données du sondage réalisé entre le (...)

Les restaurateurs manifestent leur désaccord face au projet de loi nº 71
Par Ginette Poulin  - 16 février 2010

Dans un mémoire déposé le 11 février dernier à la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale, l’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) maintien sa recommandation de ne pas aller de l’avant avec l’imposition d’une sanction administrative pour la conduite (...)

Appel à la mobilisation pour combattre la baisse du taux d’alcoolémie
Par Ginette Poulin  - 21 janvier 2010

L’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) lance un appel à la mobilisation pour que ses membres fassent pression sur le gouvernement provincial et expriment leur désaccord face au projet de loi déposé par la ministre des Transports du Québec, Julie Boulet, en décembre dernier. (...)

Mobilisation contre la hausse des taux de carte de crédit
20 janvier 2010

C’est le 19 novembre dernier que le ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty, déposait un projet de code de conduite volontaire à l’intention de l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit. La période de consultation publique de 60 jours s’étant terminée hier (19 janvier (...)

Les restaurateurs sont en désaccord avec la ministre Boulet
Par Ginette Poulin  - 1er décembre 2009

L’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) accueille négativement l’annonce faite par la ministre des Transports, Julie Boulet, qui réitère son intention de réduire le taux d’alcoolémie autorisé pour conduire un véhicule automobile de 80 mg à 50 mg par 100 ml de sang.
Selon l’ARQ, cette (...)

Nouvelles règles des systèmes de paiement par cartes de crédit et de débit
20 novembre 2009

La coalition québécoise contre la hausse des frais de cartes de crédit et de débit, dont font partie l’ARQ et l’AHQ, a accueilli favorablement l’annonce faite cette semaine (19 novembre) par le ministre des Finances du Canada, monsieur Jim Flaherty, sur les nouvelles règles des systèmes de (...)

Première démonstration du module d’enregistrement des ventes (MEV)
Par Ginette Poulin  - 4 novembre 2009

N’oubliez pas, la rencontre annuelle de l’Association des restaurateurs du Québec (ARQ), présentée le 9 novembre prochain à l’Hôtel Delta Trois-Rivières, est l’occasion idéale pour connaître le fonctionnement du tout nouveau module d’enregistrement des ventes (MEV).
Élaboré par le (...)

Séminaires d’information gratuits pour les petites entreprises
Par Ginette Poulin  - 14 octobre 2009

L’Agence du revenu du Canada offre encore cette année des séminaires en fiscalité pour aider les particuliers qui sont sur le point de se lancer en affaires ou ceux qui ont commencé à exploiter une entreprise.
Offerts gratuitement, ces séminaires d’information permettent de mieux connaître (...)

La chaîne McDonald’s plaide coupable
Par Redaction Carufel  - 13 août 2009

C’est un véritable combat digne de David et Goliath que vient de remporter la Coalition québécoise sur la problématique du poids contre le géant de la restauration rapide McDonald’s Canada.
La très connue chaîne de restaurants a en effet plaidé coupable à six chefs d’accusation qui portent (...)

L’utilisation de pièces musicales pourrait s’avérer coûteuse pour les propriétaires de restaurants
Par Ginette Poulin  - 11 août 2009

Le 9 juillet dernier, l’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires (CRFA) lançait une pétition visant à contrer le nouveau taux de redevance musicale proposé par la Société canadienne de gestion des droits voisins (SCGDV) à la Commission du droit d’auteur du Canada. (...)

L’exigence de visas pour les touristes mexicains et tchèques fait réagir l’industrie touristique
17 juillet 2009

Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney, a annoncé que les ressortissants mexicains et tchèques auront dorénavant besoin d’un visa pour entrer au Canada en raison de l’augmentation du nombre de demandes d’asile non justifiées. La décision du (...)

La CRFA lance une pétition pour donner suite aux recommandations du Sénat sur le crédit
Par Ginette Poulin  - 17 juillet 2009

Une pétition pour appuyer les recommandations du Sénat en matière de crédit a été mise sur pied par l’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires (CRFA). Cette initiative fait suite au rapport déposé le 30 juin dernier par le Comité sénatorial permanent des banques et (...)

La société Restaurant Makisu inc. coupable d’avoir utilisé un camoufleur de ventes
2 juillet 2009

Revenu Québec annonce que la société Restaurant Makisu inc., qui exploite un restaurant situé à Sainte-Thérèse, a plaidé coupable d’avoir utilisé un camoufleur de ventes, communément appelé zapper, afin de ne pas remettre au fisc des taxes réellement perçues auprès de sa clientèle.
La (...)

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