Lois, règlements et permis
L’ARQ réclame la levée du moratoire sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires
Suite à l’annonce faite le 24 avril dernier par le ministre de l’Emploi et du Développement social, Jason Kenney, l’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) demande au premier ministre du Canada, Stephen Harper, de redonner aux entreprises du secteur de la restauration l’accès au (...)
Le programme de recrutement actif des nouveaux arrivants effectif à compter de janvier 2015
Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada, Chris Alexander, a récemment annoncé que le modèle de recrutement actif du Canada pour l’immigration économique, « Entrée Express », sera lancé dès janvier 2015. Anciennement appelé « Déclaration d’intérêt », ce nouveau système (...)
À l’aube des élections, l’ARQ obtient des réponses des principaux partis politiques
Suite au déclenchement des élections en mars dernier, l’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) a interpellé les chefs des principaux partis politiques sur certains enjeux qui préoccupent les restaurateurs. Voici un bref résumé des réponses obtenues par le Parti libéral du Québec (PLQ), (...)
Amsterdam adopte des mesures concrètes pour contrer les problèmes liés à l’hébergement illégal
Alors qu’au Québec, on entreprend des consultations à propos de l’hébergement illégal, Amsterdam a décidé de légiférer. En effet, plusieurs éléments ont été pris en compte pour mettre en place une nouvelle réglementation relative à la location d’appartements privés entre particuliers sur de (...)
Appel de candidatures pour des restaurateurs de rue
Du 1er mai au 5 octobre prochain, la cuisine de rue sera de retour sur une quinzaine de sites de l’arrondissement Ville-Marie, à Montréal. Dans le but de proposer la plus grande diversité culinaire possible aux résidents et aux visiteurs, l’arrondissement lance un appel de candidatures pour (...)
Avis important pour les titulaires de permis d’alcool
La Société des alcools du Québec (SAQ) désire vous informer de changements importants dans sa politique de remboursement pour les titulaires de permis d’alcool. Remboursement de produits aptes : les titulaires de permis peuvent maintenant obtenir un remboursement pour des produits aptes (...)
Les méthodes estimatives de Revenu Québec expliquées aux restaurateurs
Plus de deux années se sont maintenant écoulées depuis l’implantation obligatoire des modules d’enregistrement des ventes (MEV) dans l’ensemble des restaurants de la province et force est d’admettre que les restaurateurs québécois reçoivent, encore très régulièrement, la visite du fisc. (...)
2014 Hospitality Law Conference
Omni Hotel, Houston, Texas
www.hospitalitylawconference.com
Revenu Québec frappe chez Groupe Restos Plaisirs
C’est une véritable douche froide qui est tombée sur le Groupe restos Plaisirs et 450 de ses employés. Revenu Québec a procédé, il y a quelques mois, à des vérifications comptables qui ont révélé un défaut de déclaration des pourboires s’élevant à 3,5 millions de dollars pour les années 2010 à (...)
Une première rencontre pour le comité sur l’hébergement illégal
Le 16 janvier dernier, le ministre délégué au Tourisme, Pascal Bérubé, a participé à la première rencontre du comité consultatif sur l’hébergement touristique illégal au Québec. Il a profité de l’occasion pour annoncer qu’il confiait à un consultant externe le mandat d’établir un diagnostic (...)
Date limite pour le paiement de la rétroactivité de la taxe spécifique sur l’alcool
L’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) tient à rappeler que les titulaires de permis d’alcool ont jusqu’au 21 novembre pour payer la rétroactivité de la hausse sur la taxe spécifique sur l’alcool. Cette dernière s’applique à toutes les boissons alcooliques qui étaient en stock dans (...)
Hôtellerie illégale à Québec : les candidats à la mairie appuient l’AHQ
À la demande de l’Association hôtelière de la région de Québec (AHQ), l’Équipe Labeaume et Démocratie Québec se sont prononcés sur le dossier de l’hôtellerie illégale. En effet, le 10 octobre dernier, les deux partis se sont engagés publiquement à contrer ce fléau qui fait perdre près de 6 (...)
La CRFA appuie les sanctions plus sévères envers les logiciels de suppression électronique des ventes
L’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires (CRFA) soutient les mesures annoncées le 11 septembre dernier par le gouvernement fédéral pour sévir contre ceux qui produisent, vendent, possèdent ou utilisent les logiciels de suppression électronique des ventes (aussi (...)
Aliments ED Foods rappelle sa certification « Aliments préparés au Québec »
Suite à l’annonce du gouvernement du Québec sur la politique de souveraineté alimentaire en mai dernier, l’entreprise Aliments ED Foods rappelle à ses clients que leurs produits sont conformes aux exigences des soumissions gouvernementales puisque les bases et mélanges de soupes, sauces et (...)
Les enjeux liés à un contrat de gestion hôtelière
De nos jours, la signature de contrats de gestion d’hôtel est une pratique de plus en plus courante pour l’exploitation d’un établissement hôtelier.
Les parties liées par contrat sont habituellement le propriétaire de l’hôtel et la société d’exploitation hôtelière. Le premier fournit tout le (...)
