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Vous avez jusqu’au 31 octobre pour vous faire rembourser le trop-perçu de la taxe spécifique sur l’alcool

 
29 octobre 2014

L’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) tient à vous rappeler que vous avez jusqu’au 31 octobre prochain pour retourner le formulaire de prise d’inventaire (formulaire VDZ-505) qui permettra à Revenu Québec de vous rembourser le trop-perçu de la taxe spécifique sur l’alcool, suite à l’harmonisation du 1er août dernier. Vous devez y indiquer le nombre de bouteilles de bière, de vin et de spiritueux que votre établissement avait en stock en date du 1er août 2014, à 6 h.

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Mots-clés: Québec (province)
Alcool
Lois, règlements et permis

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