Victoire pour Le « French Quarter »

 
4 juillet 2007

La Cour du Québec vient de donner raison au « French Quarter », un restaurant établi sur la promenade du Portage, à Gatineau, contre l’Office de la langue française, qui soutenait que son nom contrevient à la règle de prédominance du français dans l’affichage. La juge Christine Auger a certes conclu que si le nom ne désigne pas vraiment un lieu spécifique de la Nouvelle-Orléans, comme le soutenait les propriétaires du restaurant, il fait néanmoins référence à un caractère culturel spécifique d’une communauté hors Québec, ce qui lui permet de lui accorder l’exception prévue à l’article 25.3 de la réglementation sur l’affichage en français.

L’avocate de la Couronne, Me Isabelle Michaud, soutenait que l’expression « French Quarter » n’est pas véritablement représentative de la Nouvelle-Orléans, dont le quartier historique français, fondé en 1718, s’appelle plutôt Vieux Carré. En outre, elle réfutait l’argument du caractère cajun du restaurant, soulignant que seulement 20 % des mets offerts sur le menu s’inspirent de cette cuisine. Louise Périard, la gérante du restaurant, avait admis que le menu était très varié afin de satisfaire tous les goûts. De son côté, la juge a souligné que ce n’était pas à la Cour de décider si Vieux Carré était un nom plus approprié que French Quarter.

Si le procès, entamé en mars 2005, s’était conclu avec l’inculpation du restaurant, ce dernier aurait non seulement dû payer une amende de 500 $, mais aussi faire changer son appellation. Le propriétaire du « French Quarter, » Tony Morello, est donc très heureux de ce dénouement.

Interrogée par téléphone, Nicole Delorme, conseillère en communication à l’Office de la langue française, a préféré ne pas commenter le cas du « French Quarter ». Cependant, elle a souligné que, selon les articles 67 de la Charte de la langue française et 27 du Règlement sur la langue du commerce et des affaires, la raison sociale d’une entreprise peut comporter un mot ou un nom tiré d’une autre langue, en autant qu’il soit accompagné d’un générique descriptif comme « restaurant » « boutique » ou « hôtel ».

Mots-clés: 07 Outaouais
Droit
Restauration

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