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Un serveur peut-il refuser de servir un client ?

 
4 mai 2007 | Par Caroline Rodgers

Une visite de Guy Cloutier, lundi dernier, au restaurant Le Piémontais, à Montréal, a soulevé bien des questions dans le milieu de la restauration, à la suite du refus de la part d’un serveur de cet établissement de servir M. Cloutier.

Rappelons les faits. Selon les informations rapportées dans Le Journal de Montréal, alors que l’ancien imprésario s’apprêtait à entrer dans l’établissement pour y fêter son anniversaire en compagnie d’amis, les propriétaires du Piémontais ont dû lui demander d’attendre dans le garage avant d’entrer dans la salle à manger. La cause : nul autre que René Simard se trouvait dans le restaurant, et on aurait voulu éviter une rencontre embarrassante entre les deux célébrités. Cloutier et ses amis ont dû patienter près d’une heure avant de pouvoir accéder à la salle à manger. Le malaise s’est accru lorsqu’un serveur a refusé de servir Guy Cloutier. Toujours selon Le Journal de Montréal, l’employé aurait déclaré : « Moi, je ne sers pas ce gars-là, et surtout pas dans le garage. »

Un serveur peut-il refuser de servir un client en justifiant cette décision par les antécédents judiciaires du client en question ? Et d’autre part, quels sont les recours de l’employeur envers un employé qui oppose un refus de ce type ?

Selon Me Pierre Lamarre, associé principal chez Ogilvy Renault et spécialiste en droit de l’emploi et du travail, un client, quel qu’il soit, à qui on refuse un service en évoquant ses antécédents judiciaires, pourrait se dire victime de discrimination à l’égard de sa condition sociale et porter plainte contre l’entreprise en vertu de la Charte des droits. En effet, quelqu’un pourrait hypothétiquement argumenter avec succès que le fait de posséder un casier judiciaire peut être considéré comme faisant partie de sa condition sociale. « Le client a payé sa dette à la société et le serveur est dans l’obligation de le servir comme n’importe quel autre client, et ce, peu importe l’opinion personnelle qu’il peut avoir du client, à défaut de quoi il s’expose à des mesures disciplinaires », explique Me Lamarre. Quant à l’employeur, il est responsable des gestes que pourrait poser son employé à l’intérieur de l’établissement.

En ce qui concerne les mesures disciplinaires envers l’employé, Me Lamarre rappelle que tout employeur doit respecter le principe de la gradation des sanctions, en tenant compte des circonstances et du comportement de l’employé lors de son refus de servir un client pour quelque raison que ce soit. Si ce comportement est répété, chaque sanction est plus élevée que la précédente et cela peut éventuellement aller jusqu’au congédiement. « Chaque cas est un cas d’espèce qui doit être jugé à son mérite propre », ajoute Me Lamarre. Par ailleurs, s’il s’agit d’une entreprise syndiquée, l’employeur doit naturellement respecter les dispositions de la convention collective en vigueur. Toutefois, un employé est en droit de refuser d’exécuter un ordre s’il juge que cet ordre met en danger sa santé ou sa sécurité.

Mots-clés: Québec (province)
Droit
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