Un restaurateur de la région de l’Amiante coupable une seconde fois de fraude fiscale

21 décembre 2007

QUÉBEC, le 21 déc. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que
M. Konstantinos Moutos a plaidé coupable, au palais de justice de Québec, le 14 décembre dernier, à des accusations d’avoir autorisé et permis des
infractions commises par la société 9106-2323 Québec inc. La société a omis de déclarer des montants de TPS et de TVQ perçus pour les périodes comprises entre le 1er novembre 2003 et le 31 octobre 2006. Cette dernière a exploité un restaurant sous la raison sociale Restaurant Pizza Ville Thetford et M. Moutos en était l’administrateur.

La juge de paix magistrate Nicole Martin a condamné M. Moutos à payer des amendes de 9 395 $ en ce qui a trait à la TPS et de 27 926 $ pour ce qui est de la TVQ, en plus des frais judiciaires de 2 679 $. Ces amendes représentent 50 % de la TPS éludée et 125 % de la TVQ éludée.

A ces amendes s’ajoute le paiement des montants de taxes exigibles en
vertu des lois fiscales.

Enfin, rappelons que la société 9106-2323 Québec inc. avait déjà fait
l’objet d’une enquête de Revenu Québec. Au terme de celle-ci, M. Moutos avait reconnu avoir fait en sorte que la société omette de déclarer et de verser des montants de TPS et TVQ perçus au cours de la période s’étendant du 1er novembre 2001 au 31 janvier 2003. Il s’était alors vu imposer des amendes de 10 612 $ et de 31 414 $.

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