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16 juillet 2021

Subway pourra finalement poursuivre la CBC en diffamation

La Cour suprême du Canada n’entendra pas la requête de la CBC, qui voulait stopper la poursuite en diffamation intentée par Subway pour un reportage sur les sandwichs au poulet. La décision du tribunal ouvre donc la voie à la poursuite intentée en Ontario. En janvier dernier, la Cour d’appel de l’Ontario a annulé la décision d’un juge de première instance qui n’avait pas autorisé la poursuite en diffamation de Subway, sans entendre les parties sur le fond. La Cour d’appel a plutôt estimé que la poursuite était loin d’être frivole et méritait d’être entendue par un tribunal.

Dans un segment de l’émission d’affaires publiques Marketplace de CBC, en 2017, on soutenait que le poulet dans les sandwichs de la chaîne Subway était composé pour moitié environ de soja, en citant des tests ADN effectués à l’Université Trent, en Ontario. Or, un expert de Subway sur les tests ADN a soutenu que ces tests comportaient des lacunes graves et que leurs résultats étaient inexacts. Il maintenait que les propres tests de l’entreprise n’avaient trouvé que 1% de soja dans le poulet de Subway. Dans une décision connexe, la Cour suprême a par ailleurs refusé d’entendre la contestation par Subway d’une décision parallèle de la Cour d’appel de l’Ontario qui empêchait la chaîne de restauration rapide d’intenter dans cette affaire une poursuite pour négligence contre l’université Trent.

(La Presse Canadienne)

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