Secteur alimentaire : De nouvelles licences pour la salubrité des aliments

18 décembre 2018

Les propriétaires d’entreprises du secteur alimentaire provenant de partout au Canada peuvent désormais présenter une demande pour une licence en vertu du nouveau Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) sur le site Mon ACIA. Celui-ci protégera les familles canadiennes en rendant le système alimentaire encore plus sécuritaire.

« Ce règlement consolidé permettra de simplifier et de renforcer les règles visant les aliments au Canada, qu’ils soient produits ici ou importés d’un autre pays », précise dans un communiqué Ginette Petitpas Taylor, ministre de la santé. En mettant l’accent sur la prévention et l’élimination plus rapide des aliments dangereux du marché, les nouvelles règles s’appuieront sur le système de salubrité de classe mondiale du Canada et iront encore plus loin pour protéger les familles canadiennes. »

Selon le produit alimentaire, le type d’activité, les risques associés et la taille de l’entreprise, il faudra, dès le 15 janvier 2019, se conformer à certaines exigences. D’autres exigences seront introduites progressivement au cours des 12 à 30 prochains mois. Les propriétaires d’entreprises sont encouragés à consulter les échéances spécifiques au secteur pour déterminer s’ils seront assujettis aux nouvelles exigences et, le cas échéant, à quel moment ils le seront.

Les entreprises qui exportent des produits alimentaires, en date du 15 janvier 2019, auront maintenant besoin d’une licence si elles doivent obtenir un certificat d’exportation ou un certificat de vente libre.

Nouvelle réglementation

Depuis peu, les États-Unis imposent aux entreprises canadiennes qui expédient des aliments vers ce pays l’obligation de se conformer à ses nouvelles normes régissant la salubrité des aliments. Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada permettra aux entreprises canadiennes œuvrant dans le secteur de l’alimentation d’obtenir une licence indiquant expressément qu’elles satisfont aux dispositions du Foreign Supplier Verification Program des États-Unis, de sorte qu’elles puissent poursuivre leurs échanges commerciaux avec ce pays.

Si une entreprise est actuellement inscrite ou possède une licence auprès de l’ACIA, cette inscription ou licence demeurera valide en vertu du RSAC jusqu’à son expiration, même si la date d’expiration ou de renouvellement de l’inscription ou de la licence se trouve après le 15 janvier 2019 (pourvu qu’il y ait une déclaration sur celle-ci indiquant qu’il s’agit également d’une licence en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada). Une fois la licence ou l’inscription expirée, l’entreprise sera tenue de présenter une demande de licence relative à la salubrité des aliments pour les Canadiens.

« Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est cohérent avec les normes internationales de salubrité alimentaire et permettra d’améliorer davantage le système de salubrité des aliments du Canada tout en permettant aux entreprises alimentaires d’être plus innovatrices et concurrentielles tant au pays qu’à l’étranger », indique Lawrence MacAulay, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.

(Selon communiqué. Crédit photo : Pexels)

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