SAQ : rappel important sur la politique d’utilisation des produits munis d’un timbre « échantillon – revente interdite »
En vertu de l’article 84 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, un titulaire de permis ne peut tolérer dans son établissement des contenants de boissons alcooliques sur lesquels n’est pas apposé le timbre de la Société des alcools du Québec (SAQ). Cette disposition est complétée par d’autres articles de la même loi et de la Loi sur les permis d’alcool prévoyant qu’un titulaire ne peut garder dans son établissement des boissons alcooliques qui n’ont pas été acquises directement de la SAQ.
Les corps policiers chargés de l’application des lois en matière de boissons alcooliques ont constaté, au cours des dernières années, une utilisation inappropriée et abusive des échantillons timbrés de boissons alcooliques. Bien que les timbres « échantillon – revente interdite » permettent aux agences promotionnelles de présenter et faire goûter leurs vins dans des établissements détenteur de permis, ces produits ne peuvent être servis aux clients, ni acceptés à titre de gratuité.
Par ailleurs, si un agent apporte dans votre établissement une bouteille de boisson alcoolique qu’il se serait procurée à la SAQ pourrait également vous placer en situation d’infraction, que le contenant soit ou non muni du timbre d’échantillon. La SAQ vous invite donc à être vigilants, car toute contravention à ces règles pourrait vous exposer à des sanctions pénales et administratives, incluant la suspension de votre permis.
Pour toute question sur la politique d’utilisation des produits munis d’un timbre « échantillon – revente interdite », la SAQ vous invite à communiquer avec son Centre de relation clientèle-Restauration au [email protected] .
