Revenu Québec prend des mesures contre certains exploitants des restaurants La Belle Province et Le Petit Québec

14 mai 2013

Revenu Québec annonce qu’il a pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par deux sociétés et 11 individus exploitant ou ayant exploité des restaurants sous les raisons sociales La Belle Province et Le Petit Québec. Les établissements visés par cette opération sont enregistrés au registre des entreprises sous les désignations numériques 9005-4651 Québec inc. et 9201-6484 Québec inc.

En ce qui concerne les deux sociétés, les créances établies ont trait à l’application de la Loi sur la taxe de vente du Québec pour la période du 1er octobre 2008 au 30 juin 2012 et s’élèvent à près de 300 000 $. Pour ce qui est des 11 individus, les créances établies concernant l’application de la Loi sur les impôts pour les années 2007 à 2011 totalisant plus de 5 millions de dollars.

La vérification effectuée au cours des derniers mois par Revenu Québec a permis de démontrer que les deux sociétés possédaient deux systèmes parallèles d’achat et de vente et qu’elles avaient déclaré les achats et les ventes d’un seul d’entre eux. Ce stratagème a fait en sorte qu’elles ont omis de remettre la taxe de vente du Québec et de déclarer les profits de ventes totalisant près de deux millions de dollars. De plus, les travaux de Revenu Québec ont démontré que les individus impliqués s’étaient approprié des sommes à des fins personnelles.

Rappelons qu’en mars dernier, Revenu Québec avait également pris des mesures de perception afin de maximiser le recouvrement des sommes qui lui sont dues par sept sociétés et certains de leurs dirigeants exploitant aussi des restaurants sous les raisons sociales La Belle Province et Le Petit Québec.

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