Revenu Québec enquête sur un restaurant de Richmond
Québec, le 8 octobre 2008 – Revenu Québec annonce qu’il a exécuté, le 2 octobre, cinq mandats de perquisition concernant la société 9076-9993 Québec inc. Cette société exploite un restaurant sous la raison sociale Restaurant Chez Mike, laquelle est située au 382, rue Craig, à Richmond.
Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que la société aurait produit de fausses déclarations de TVQ pour la période du 1er mars 2007 au 31 août 2007. En effet, la société aurait déclaré et remis des montants de TVQ inférieurs aux montants réellement perçus auprès de ses clients. Pour ce faire, le restaurateur aurait omis de comptabiliser des factures de vente.
En plus de devoir acquitter les montants de TVQ dus à Revenu Québec, la société s’expose à des poursuites et est passible d’amendes variant de 125 % à 200 % des montants de taxes éludés.
Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires concernant la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient varier de 50 % à 200 % des montants éludés.
L’enquête permettra également de vérifier l’utilisation des recettes que ce stratagème aurait pu permettre de camoufler et de déterminer si les administrateurs sont impliqués dans les infractions qui auraient été commises. S’ils étaient reconnus coupables, ces derniers seraient passibles des mêmes amendes que celles pouvant être imposées à la société.
