Revenu Québec enquête sur le restaurant Céline Pizza de Saint-Georges

 
14 novembre 2008

QUÉBEC, le 14 nov. /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu’il a exécuté, le 13 novembre, cinq mandats de perquisition à Saint-Georges concernant le restaurant Céline Pizza.

Revenu Québec croit que M. Izzet Célik, exerçant ses activités sous la
raison sociale de Céline Pizza, aurait utilisé deux et même trois séries de
factures de vente en vue de camoufler des revenus. Il aurait ainsi déclaré et remis des montants de TVQ inférieurs aux montants réellement perçus auprès de ses clients. Les faits reprochés se seraient produits de novembre 2005 à juin 2008.

En plus de devoir acquitter les montants de TVQ éludés, M. Célik s’expose à des poursuites le rendant passible d’amendes variant de 125 % à 200 % des montants éludés.

Revenu Québec prévoit enquêter sur des infractions similaires concernant la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient représenter de 50 % à 200 % des montants éludés.

Par ailleurs, l’enquête permettra de faire la lumière sur l’utilisation
des sommes encaissées au moyen du stratagème utilisé et de vérifier,
notamment, si elles ont servi à verser des salaires au noir.

Mots-clés: 12 Chaudière-Appalaches
Lois, règlements et permis
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