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Règlement de zonage : Restaurants Canada contre-attaque

 
31 août 2016 | Par Pierre-Alain Belpaire

En février dernier, l’arrondissement montréalais de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce (CDN-NDG) adoptait un règlement limitant l’ouverture de « restaurants rapides » à trois secteurs bien définis de son territoire. L’objectif des autorités municipales était d’ainsi favoriser un mode de vie actif et de saines habitudes d’alimentation.

Après avoir vainement tenté de faire changer d’avis les élus de CDN-NDG, Restaurants Canada passe à la vitesse supérieure. L’association, qui regroupe 30 000 entreprises de services alimentaires, a déposé, voici quelques jours, des procédures judiciaires contre l’arrondissement.

Dans un communiqué, Restaurants Canada estime que « cette modification au règlement de zonage est illégale et doit être déclarée nulle par un tribunal. Le zonage doit être réglementé en fonction de caractéristiques communes d’occupation du sol et de leurs effets sur le voisinage, ce qui n’est pas le cas de la nouvelle classe d’usages proposée par l’arrondissement. De plus, la définition de ’’restaurant rapide’’ est illégale, car elle est basée sur des critères qui n’ont aucun lien avec la santé alimentaire. » Pour Restaurants Canada, l’arrondissement commet une erreur en établissant un lien entre la manière de préparer ou servir de la nourriture et la qualité de celle-ci.

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Sur les ondes de Radio-Canada, le conseiller à l’origine du règlement, Marvin Rotrand, a contesté l’aspect illégal de la décision de CDN-NDG et indiqué que « notre règlement a été validé par le service du contentieux de la ville de Montréal ».

(Crédit photo : wikimedia)

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Mots-clés: 06 Montréal
Lois, règlements et permis
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