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Récupération : un nouveau règlement pour les appareils de réfrigération et congélation

 
4 octobre 2021 | Par Sophie Poisson
Crédit photo: Pixabay

La mise à jour de mars dernier sur le règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises, crée en 2019, deviendra effective le 5 décembre prochain. Selon cette mise à jour, le règlement concernera désormais aussi la catégorie des appareils ménagers et de climatisation, qui inclut la sous-catégorie des appareils de réfrigération et de congélation conçus et destinés à un usage commercial ou institutionnel, servant à la conservation ou à l’entreposage d’aliments ou de boissons.

Sont ainsi concernés les appareils de réfrigération et de congélation ainsi que des machines à glaçons, qu’utilisent notamment les restaurateurs, hôteliers et responsables de cafeteria, les vitrines et présentoirs réfrigérés des propriétaires de dépanneurs, épiceries et commerces liés à l’alimentation, et les distributeurs automatiques qu’on retrouvent par exemple dans les institutions.

Toute entreprise responsable de la première mise en marché au Québec de produits visés ou qui acquiert de l’extérieur du Québec un produit visé pour son propre usage a ainsi la responsabilité d’assurer la récupération et la valorisation à la fin de leur vie utile. Elle peut être détentrice de la marque du produit mis sur le marché s’il a une place d’affaires dans la province ou être le premier fournisseur de ce produit au Québec.

L’entreprise doit mettre en œuvre un programme de récupération et de valorisation ou devenir membre d’un organisme de gestion reconnu tenu de le faire. Au moment de l’envoi de l’avis du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, aucun organisme de gestion reconnu ne représente cette sous-catégorie de produit. Les entreprises intéressées doivent donc s’organiser pour assurer la mise en place et la reconnaissance d’un tel organisme. Un formulaire d’avis d’intention est à remettre à RECYC-QUÉBEC.

« On est poussé à en créer un, considère Alexandre Dumaine, vice-président chez Eurodib, une entreprise spécialisée dans l’importation et la distribution de produits incluant des produits de réfrigération. Je présume que la motivation du gouvernement derrière ça est qu’il est bien plus facile de faire affaire avec une seule personne ou organisme plutôt qu’avec une cinquantaine d’entreprises qui vont soumettre différents programmes. »

Un regroupement en formation

Alexandre Dumaine se dit ouvert à ce changement de règlement, mais soulève plusieurs points, en commençant par l’échéancier qui est jugé comme étant trop serré. Il regrette que l’analyse d’impact utilisée pour expliquer les décisions prises repose sur des références dont la plus récente remonte à 2017, alors que le Canada a mis en place en 2019 l’amendement de Kigali au Protocole de Montréal qui vise à réduire l’impact des gaz sur la couche d’ozone.

Dans l’analyse d’impact, au point qui concerne l’évaluation des impacts, il est inscrit que le gouvernement mettra sur pied un programme d’aide visant à rembourser les coûts de récupération et de valorisation des appareils ménagers et de climatisation à usage domestique à compter de l’entrée en vigueur des programmes jusqu’en 2030 inclusivement. « Le gros problème ici est que cela concerne uniquement les produits domestiques. Il n’y a aucune mention des produits commerciaux », souligne Alexandre Dumaine.

Un peu plus loin dans le document, il est stipulé que les différents intervenants du secteur de la récupération des gros appareils électroménagers ont déjà un système de livraison et de collecte des appareils, donc il ne s’agit pas de nouveaux coûts et ces derniers ne sont pas pris en compte dans l’analyse. « Lorsque des industries comme Best Buy livrent un nouveau frigo, elles doivent normalement récupérer le vieux. Dans le domaine commercial, ce n’est pas tout à fait le cas », ajoute le vice-président. Pour répondre au point sur les Adaptations des exigences aux petites et moyennes entreprises (PME) où il est indiqué que le secteur contient peu de PME, et donc qu’il n’y a pas lieu de s’adapter, il souhaite qu’un portrait du secteur soit réalisé.

Alexandre Dumaine regrette enfin le peu d’accompagnement du gouvernement, malgré une séance d’information le 17 septembre. Il invite donc les intéressés à participer à une rencontre hebdomadaire en vue de donner une réponse cohérente de l’industrie avant la mise en application du règlement.

Pour lire le règlement en entier : Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
Pour lire l’analyse d’impact en entier : L’analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

Mots-clés: Canada
Lois, règlements et permis
HRI - Général
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