Rappel concernant l’harmonisation de la taxe spécifique sur l’alcool : inventaire au 1er août

9 juillet 2014 - Par Ginette Poulin

Dès le 1er août prochain, la taxe spécifique sur l’alcool sera harmonisée. Cette nouvelle mesure représente une victoire importante pour l’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) et ses membres qui, depuis des années, réclamaient une uniformité du taux de taxe selon le lieu de consommation.

Pour l’industrie de la restauration, cette harmonisation représentera une économie de plus de 25 millions de dollars. Autre élément important, le nouveau taux s’appliquera de manière rétroactive sur l’inventaire déjà existant. Les restaurateurs devront tout simplement effectuer une prise d’inventaire de toutes les boissons alcooliques qu’ils avaient en stock avant le 1er août 2014 en utilisant le formulaire officiel fourni par Revenu Québec. À noter, les produits achetés avant cette date, mais qui n’avaient pas encore été livrés font partie des stocks comptabilisés. Par contre, les contenants de boissons entamés avant le 1er août ne sont pas éligibles.

Les établissements doivent faire une prise d’inventaire de toutes les boissons alcooliques qu’elles avaient en stock à 6 heures le 1er août 2014 en utilisant le formulaire fourni par Revenu Québec et en le lui retournant avant le 1er novembre 2014.

Différence entre la taxe spécifique applicable selon les taux en vigueur avant 6 heures le 1er août 2014 et celle applicable selon les nouveaux taux :

  • Avant le 1er août : 0,82 $ le litre de bière et 2,47 $ le litre de vin ou de spiritueux ;
  • Après le 1er août : 0,63 $ le litre de bière et 1,40 $ le litre de vin ou de spiritueux.

Pour suivre l’ARQ :

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