Quelques rappels de l’ARQ concernant le MEV dans les restos-bars
L’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) tient à réitérer quelques points importants concernant l’implantation prochaine du module d’enregistrement des ventes (MEV) dans l’ensemble des 6 000 bars et restos-bars de la province. Rappelons que le processus d’installation débute officiellement le 2 septembre prochain pour assurer que tout sera en fonction dès le 1er février 2016, date à laquelle les établissements devront obligatoirement remettre une facture avec tout achat, y compris les boissons.
La remise de la facture devra être faite sans délai au moment du service de la boisson. Dans le cas d’une facture ouverte, le reçu sera fait lors du paiement final et non lors du service de chaque consommation. Une facture à zéro devra être remise dans le cas des gratuités offertes aux clients et dans les cas de vente de coupons, bracelets ou autres donnant accès à un bar ouvert ou à des rabais, la facture sera remise lors de l’achat de ceux-ci et non à chaque fois qu’une boisson sera servie.
Quelques ajouts à la liste des établissements visés
Les cinémas, théâtres et autres lieux semblables seront maintenant assujettis au MEV lorsque plus de 50 % de leur offre est le service de repas ou de biens et services qui incluent des repas. Par ailleurs, pour toute personne qui fournit des services dans un établissement visé (par exemple un groupe de musique qui donne un spectacle et vend lui-même ses billets), une convention écrite devra être faite et l’information devra être entrée dans le MEV à l’aide de la fonction « événement de groupe » de la caisse.
Qu’en est-il des subventions ?
L’ARQ tient à souligner que le coût du 1er MEV sera totalement remboursé (avec un prix plafond maximal) et les MEV subséquents seront remboursés en partie (confirmation des montants à venir). Une subvention pour l’acquisition ou la mise à niveau des systèmes d’enregistrement des ventes (SEV) sera également disponible. En effet, pour les restos-bars, les montants remboursés iront de 250 $ à 1 500 $ selon les modalités applicables et compte tenu du fait que ces établissements sont déjà équipés des systèmes requis. Pour les bars, les montants remboursés iront de 1 000 $ à 4 100 $. De plus, tous les équipements achetés (SEV et MEV) depuis le 21 avril 2015 auprès d’un installateur reconnu seront admissibles.
À noter, pour recevoir la subvention, le MEV devra être activé au plus tard le 31 janvier 2016 et deux sommaires périodiques des ventes (SPV) consécutifs devront avoir été produits.
L’ARQ ajoutera les infos nécessaires sur son site au fur et à mesure qu’elles seront disponibles.
Pour plus de détails sur les subventions.
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