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Permis d’alcool : Les restaurants soulagés, les bars « insultés »

 
5 juin 2020 | Par Pierre-Alain Belpaire

Le gouvernement du Québec, disant avoir « entendu l’appel de l’industrie de la restauration », a annoncé ce jeudi après-midi avoir déposé des amendements au projet de loi 61 avec des mesures concrètes pour alléger et moderniser la réglementation en matière de vente et de service d’alcool. « La livraison d’alcool accompagnant des aliments venant d’un restaurateur pourra être faite par un intermédiaire, par exemple UberEats ou Dash. Il sera également autorisé d’attribuer aux boissons alcooliques pour emporter ou livrer un prix différent de celui de ces mêmes boissons offertes en salle à manger, indique un communiqué gouvernemental. De plus, il ne sera plus requis de servir obligatoirement un repas pour permettre la vente des boissons alcooliques au restaurant. […] Pour les établissements dont l’activité est saisonnière, un permis adapté à leur situation sera rendu disponible et le prix du permis sera modulé en fonction de sa période d’exploitation au cours de l’année. » Le gouvernement promet enfin que « certains irritants » concernant la promotion conjointe seront éliminés.

« La modernisation de certaines lois liées à la Régie des alcools, des courses et des jeux était rendue nécessaire, estime Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie et de l’Innovation. Nous étions bien au fait des contraintes imposées par le cadre législatif entourant la vente de boissons alcooliques. C’est pourquoi nous avons rapidement revu celles qui concernent la livraison d’alcool pour les restaurants, la consommation sur place et les coûts pour l’obtention d’un permis saisonnier. Ces mesures adoptées viendront soutenir davantage les restaurateurs pour mieux relancer leurs activités et tirer parti du contexte actuel lié à cette pandémie. »

Les restaurants rient...

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L’annonce a été très favorablement accueillie par la Fédération Canadienne de l’Entreprise Indépendante (FCEI) qui, dans un communiqué, se dit « satisfaite » de ces amendements. « De nombreuses PME, particulièrement affectées par la crise, ne voyaient pas leurs préoccupations prises en considération par le projet de loi déposé [mercredi]. Mais aujourd’hui [jeudi], la donne a changé, souligne François Vincent, vice-président pour le Québec de la FCEI. Elles sont heureuses de constater que les amendements permettront de protéger celles qui sont en difficulté contre toute éviction ou saisie de biens sur les lieux loués et qu’ils offriront aussi à plusieurs restaurateurs de nouvelles avenues à explorer. Au nom de ces PME, je remercie le gouvernement d’avoir bonifié son projet de loi. »

Cité par le Journal de Montréal, David Lefebvre, vice-président, Affaires fédérales et Québec au sein de Restaurants Canada, indique quant à lui que « c’est vraiment une très bonne avancée pour l’industrie de la restauration au Québec. De pouvoir prendre un verre sans repas et la livraison d’alcool par un tiers, disons que ce sont des demandes de longue date et l’aboutissement de plusieurs années de travail. »

L’Association Restauration Québec (ARQ) se félicite quant à elle « des changements bienvenus et attendus depuis longtemps ! Nos demandes ont été prises en considération. »

... les bars pleurent

La Nouvelle Association des Bars du Québec (NABQ) estime par contre que le gouvernement « ajoute l’insulte à l’injure ». « Ce [jeudi] soir, nous apprenons que l’amendement au projet de loi 61 à été dûment complété sans même considérer l’une de nos demandes pour venir en aide aux bars, bistrots, clubs, pubs, tavernes et bar à vin au Québec, réagissait-elle sur Facebook. [...] Avec ce projet de loi, le Gouvernement du Québec avait l’opportunité de nous venir en aide sur les deux demandes suivantes :
1 : Permettre à notre industrie de pouvoir vendre de la bière, du vin et/ou des spiritueux avec des repas pour emporter et pour livraison.
2 : Permettre l’ouverture des bars avec permis MAPAQ en région dès le 15 juin soit en même temps que les restaurants, comme Saint-Hubert et la Cage aux Sports, qui EUX pourront vendre et livrer de l’alcool avec leurs repas...
Mais non, alors qu’il reste une semaine avant la fin des travaux parlementaires, le Gouvernement préfère tourner le dos à notre industrie et ignore nos demandes afin de sauver nos entreprises. Tout était en place et à leur disposition aujourd’hui pour nous venir en aide et pourtant, ils n’ont rien fait en notre faveur. Juste incroyable... Nous prendrons le temps d’évaluer les prochaines étapes. Nous ne resterons pas les bras croisés. »

(Sur base de communiqués. Crédit photo : Free-Photos / Pixabay)

Mots-clés: Québec (province)
Lois, règlements et permis
Alcool
Restauration

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