Permis d’alcool : Le projet de loi 170 adopté, l’industrie respire

12 juin 2018

Les différentes associations professionnelles espéraient que le dossier soit réglé avant le début de la saison touristique : elles auront été entendues ! Le désormais célèbre projet de loi 170, ayant pour objectif de moderniser le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, a été adopté ce mardi matin à l’assemblée nationale.

Les différents assouplissements annoncés et confirmés devront faciliter et simplifier la vie des professionnels des HRI. « Nous sommes particulièrement heureux que les parlementaires aient saisi l’importance d’actualiser la loi et ils ont réussi à le faire dans les délais souhaités par l’industrie, soulignait, « avec enthousiasme », le président-directeur général de l’Association Hôtellerie Québec, Xavier Gret. Il était nécessaire de procéder avec diligence afin de s’assurer de réduire les contraintes dès le début de la haute saison touristique. »

Particulièrement satisfaite, l’Association des restaurateurs du Québec a rappelé qu’elle en avait fait l’une de ses priorités depuis déjà 15 ans. « C’est un gain historique pour l’ARQ et pour tous les titulaires de permis d’alcool, car ces lois étaient non seulement désuètes, mais complètement d’un autre temps, a déclaré par voie de communiqué François Meunier, vice-président aux affaires publiques et gouvernementales de l’ARQ. Nous sommes fiers du travail accompli et nous tenons à remercier André Drolet, député de Jean-Lesage et adjoint parlementaire du ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l’Allègement réglementaire et au Développement économique régional, ainsi que Martin Coiteux, ministre de la Sécurité publique, sans qui de telles avancées n’auraient pu être possibles. »

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a également salué l’adoption du projet de loi qui devrait faciliter la vie des détenteurs de permis d’alcool. « Ce dépoussiérage de la loi était devenu plus que nécessaire et plusieurs irritants pour les PME sont retirés par le gouvernement. De manière générale, on peut dire que le système de permis d’alcool devient plus simple et mieux adapté à la réalité commerciale des entrepreneurs. Il s’agit là d’une excellente nouvelle », affirme ainsi Bruno Leblanc, directeur des affaires provinciales pour le Québec à la FCEI.

Dans son communiqué, l’ARQ, qui assure qu’elle « suivra de près la mise en place de ces nouvelles mesures », dresse la liste des principaux impacts que ce projet de loi aura pour les professionnels des HRI.

  • Mesures entrant en vigueur au 1er juillet 2018 :

. Autorisation pour les mineurs accompagnés d’une personne en autorité parentale d’être présents jusqu’à 22 h sur une terrasse avec un permis de bar ;
. Préparation des mélanges d’alcool à l’avance, tels la sangria et les carafons de vin. Ce qui n’est pas consommé dans la journée devra cependant être jeté à la fermeture de l’établissement ;
. Abolition de l’obligation d’avoir un dispositif de fermeture à clé pour empêcher l’accès à l’endroit où sont gardées les boissons alcooliques dans les restaurants ouverts 24 h ;
. Abolition du timbre de droit sur les bouteilles décoratives vides ;
. Autorisation, pour les bars, de tolérer la présence de clients jusqu’à 4 h du matin.

  • Mesures à venir dont les dates d’entrée en vigueur et modalités doivent être fixées par règlement :

. Autorisation de servir de l’alcool seul, sans obligation de consommer un repas, pour les titulaires de permis de restaurant ;
. Création d’un permis saisonnier ;
. Obligation de suivre une formation sur le service responsable de boissons alcooliques ;
. Autorisation, pour les traiteurs, de vendre de l’alcool ;
. Autorisation, pour les lieux d’hébergement, de permettre aux clients de consommer de l’alcool dans les aires communes, tel le lobby.

  • Mesure entrant en vigueur le 1er juillet 2020 :

. Abolition du timbre de droit et du marquage sur les bouteilles.

(D’après communiqués)

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