Nouvelles règles des systèmes de paiement par cartes de crédit et de débit
La coalition québécoise contre la hausse des frais de cartes de crédit et de débit, dont font partie l’ARQ et l’AHQ, a accueilli favorablement l’annonce faite cette semaine (19 novembre) par le ministre des Finances du Canada, monsieur Jim Flaherty, sur les nouvelles règles des systèmes de paiement par cartes de crédit et de débit.
« Ce code de conduite proposé vise à promouvoir des pratiques commerciales équitables et à faire en sorte que les commerçants et les consommateurs comprennent bien les coûts et les avantages associés aux cartes de crédit et de débit », a déclaré le ministre Flaherty. Les commerçants auront également la possibilité de se retirer d’une entente à la suite de modifications contractuelles de la part des réseaux de crédit et de débit.
« Le code permettra d’assainir ce marché qui était devenu, au fil des années, un duopole où les marchands étaient littéralement piégés par des clauses contractuelles inéquitables dictées par Visa et MasterCard », a déclaré Me Gaston Lafleur, président-directeur général du Conseil québécois du commerce de détail et porte-parole de la coalition québécoise contre la hausse des frais de cartes de crédit et de débit.
C’est à la suite des nombreux témoignages des associations de commerçants décriant les pratiques commerciales douteuses des réseaux de crédit et de débit que le gouvernement en arrive à ce code. Il le rend public pour une période de 60 jours pendant laquelle les commerçants auront l’opportunité de donner leur avis sur les meilleurs moyens permettant de surveiller la conformité aux règles qu’il impose. Les intervenants peuvent transmettre leurs commentaires à l’adresse [email protected].
Sur la photo : Le ministre des Finances, Jim Flaherty, en compagnie du ministre du Revenu national, Jean-Pierre Blackburn, lors de l’annonce du code de conduite, le 19 novembre dernier au centre commercial Bayshore d’Ottawa.
