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Nouvelles mesures fédérales pour les H et R

 
1er décembre 2020

Lors de la mise à jour économique de son gouvernement qui a eu lieu ce lundi, la ministre des Finances du Canada Chrystia Freeland a fait quelques annonces concernant les secteurs de l’hébergement touristique et de la restauration. Il a notamment été question du prolongement de la Subvention salariale d’urgence du Canada et de l’augmentation du taux maximal à 75 % pour la période commençant le 20 décembre. Des annonces qui « représentent définitivement les mesures les plus concrètes à ce jour pour aider notre secteur », indiqué l’Association Hôtellerie Québec (AHQ) dans un communiqué.

La Subvention d’urgence du Canada pour le loyer a en outre été prolongée pour trois périodes supplémentaires jusqu’au 13 mars prochain ; « une mesure bénéfique pour notre industrie, nous permettant d’acquitter une partie de nos frais fixes », selon l’AHQ. Un taux de subvention de base pouvant atteindre 65 % s’appliquera ainsi aux dépenses admissibles jusqu’au 13 mars. Lorsqu’on y ajoute la nouvelle mesure de soutien en cas de confinement au taux de 25 %, qui est également prolongée, les entreprises peuvent avoir droit à une subvention couvrant jusqu’à 90 % de leurs dépenses admissibles.

« La nouvelle mouture de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer demeure à ce jour le meilleur instrument, car elle offre une aide directe aux entreprises. Toutefois, rappelons que les plafonds ne permettent pas de répondre aux besoins de l’ensemble de nos membres et c’est pourquoi un programme d’aide sectorielle demeure nécessaire à la survie de plusieurs établissements hôteliers », a souligné Eve Paré, présidente de l’Association des hôtels du Grand Montréal (AHGM).

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Une proposition a aussi été déposée pour appliquer la TPS/TVH à tous les logements locatifs de courte durée disponibles sur des plateformes de location en ligne au Canada, et pour détaxer temporairement les achats de masques (médicaux et non médicaux) et d’écrans faciaux conçus pour usage humain qui satisfont à certaines spécifications.

Nouveau programme de crédit

Le programme du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) sera bientôt élargi, permettant aux entreprises admissibles d’obtenir un prêt supplémentaire de 20 000 dollars sans intérêt dans les situations où le besoin s’en fait sentir. La moitié du montant supplémentaire, soit 10 000 dollars au maximum, serait radié si le prêt est remboursé au plus tard le 31 décembre 2022. La date limite pour présenter une demande de prêt au titre du CUEC a été prolongée jusqu’au 31 mars 2021.

Enfin, les hôteliers seront admissibles à un Programme de crédit pour les secteurs très touchés (HASCAP), dans lequel le gouvernement va garantir à 100 % des prêts bancaires contractés auprès des banques. Ce programme octroiera des prêts pouvant se chiffrer jusqu’à un million de dollars remboursables sur dix ans. Les taux seront moins élevés que ceux offerts dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises et inférieurs aux taux typiques du marché pour les secteurs durement touchés.

« Nous suivrons avec intérêt les détails à venir concernant le programme de prêts, souhaitant que les fonds soient facilement et rapidement accessibles et qu’une portion soit pardonnable », a commenté l’AHGM. L’AHQ croit pour sa part que cette mesure pourrait avoir comme effet d’accroître l’endettement des opérateurs dans un contexte économique rendu extrêmement difficile par la crise actuelle.

« La création du programme (HASCAP) se doit d’être analysée dans la mesure où il se déploie sous forme de prêt et pourrait potentiellement placer nos entreprises dans une situation financière précaire, a ajouté Dany Thibault, président du conseil d’administration de l’AHQ. En effet, celles-ci, de par leur structure financière ainsi que leur saisonnalité, sont toujours à risque et pourraient l’être davantage si leur passif augmentait. Une subvention directe, à l’image des autres programmes, aurait été plus adaptée à notre situation. Reconnaissons qu’il s’agit néanmoins d’un pas dans la bonne direction pour soutenir notre secteur. »

(Avec communiqués / Crédit photo : Pixabay)

Mots-clés: Canada
Lois, règlements et permis
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