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Lois, règlements et permis

Les bars et restaurants à pleine capacité dès novembre
15 octobre 2021

Les bars et restaurants pourront fonctionner au maximum de leur capacité au Québec dès le 1er novembre, a fait savoir jeudi le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, par voie de communiqué. Pour le moment, les bars ne peuvent accueillir des clients qu’à 50 % de leur (...)

Projet de loi 100 : un nouveau cadre pour l’hébergement touristique
12 octobre 2021

La loi sur l’hébergement touristique, qui propose une réforme majeure du système d’encadrement actuel de l’hébergement touristique au Québec (projet de loi 100) a été adopté à majorité. Cette loi établit un nouveau cadre législatif qui a pour but de réduire le fardeau administratif des (...)

Récupération : un nouveau règlement pour les appareils de réfrigération et congélation
Par Sophie Poisson  - 4 octobre 2021

La mise à jour de mars dernier sur le règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises, crée en 2019, deviendra effective le 5 décembre prochain. Selon cette mise à jour, le règlement concernera désormais aussi la catégorie des appareils (...)

Les bars et restos veulent des assouplissements des mesures sanitaires
4 octobre 2021

Après les allégements des mesures sanitaires annoncés par Québec pour le milieu culturel la semaine dernière, l’industrie de la restauration et des bars estiment que c’est à son tour. La Nouvelle association des bars du Québec (NABQ) demande ainsi au gouvernement de permettre de nouveaux (...)

Passeport vaccinal : malgré un lourd fardeau, les restaurateurs embarquent
2 septembre 2021

Le passeport vaccinal est requis au Québec depuis mercredi matin pour accéder à divers endroits jugés « non essentiels » par le gouvernement, comme les restaurants. Si des commerçants estiment que cette première journée de leur nouvelle réalité s’est relativement bien passée, ils trouvent (...)

Produits de la mer : lancement d’une consultation sur la traçabilité
20 août 2021

L’Agence canadienne d’inspection des aliments, l’Agriculture et Agroalimentaire Canada ainsi que Pêches et Océans Canada lancent une consultation sur un document de travail qui servira à l’élaboration de propositions visant à améliorer la traçabilité du poisson et des produits de la mer au (...)

Les plastiques à usage unique bientôt interdits à Montréal
19 août 2021

Le règlement montréalais sur les plastiques à usage unique change pour élargir l’interdiction de la distribution de tous les sacs de plastique aux restaurants et à la livraison à domicile. L’objectif est d’atteindre la cible de zéro déchet d’ici 2030, comme prévu au Plan directeur de gestion (...)

Hébergement : les Québécois veulent garder la classification par étoiles
17 août 2021

Quelque 87 % des Québécois veulent garder la classification par étoiles des hôtels et autres établissements d’hébergement, selon un sondage réalisé par la firme Léger Marketing.
« Nous sommes très heureux de constater que les Québécois souhaitent massivement maintenir en fonction le système (...)

Des projets pilotes pour appliquer le passeport vaccinal
Par Sophie Poisson  - 10 août 2021

Le passeport vaccinal sera mis en place dès le 1er septembre dans les « lieux de grande socialisation », comme les bars et les restaurants. La décision du gouvernement québécois fait suite à l’augmentation récente des cas, la prévalence attendue du variant Delta ainsi qu’à la rentrée au (...)

Des mesures concrètes pour favoriser l’embauche de travailleurs étrangers
9 août 2021

Une entente entre le Québec et le gouvernement fédéral permet la mise en place de trois nouvelles mesures qui visent à répondre aux besoins des entreprises qui font face à une rareté de la main-d’œuvre. « Grâce aux programmes que le Québec a déjà mis en place, nous pourrons mieux accompagner (...)

La Beauce attend ses travailleurs étrangers
3 août 2021

Les opérations de plus de 50 entreprises de la Beauce sont paralysées dues à la période requise pour obtenir du gouvernement fédéral les permis nécessaires aux travailleurs étrangers. Dans une lettre ouverte qui se veut être un cri du cœur, elles pressent le premier ministre Justin Trudeau (...)

Vers une appellation d’origine pour la poutine ?
Par Sophie Poisson  - 29 juillet 2021

« Je crois qu’on devrait avoir une appellation d’origine. Ça nous ferait un produit fort, qui a toujours été identifié au Québec, donc je pense qu’il y aurait une fierté pour les Québécois. » Pour le partenaire d’affaires du bistro parisien d’inspiration québécoise Québecium, Jean-Michel (...)

Plus d’alcool dans les bars après minuit : « Ça n’a absolument aucun sens »
21 juillet 2021

Les tenanciers de bars du Québec ne comprennent pas pourquoi la règle de santé publique interdisant la vente d’alcool après minuit est toujours en vigueur alors que la situation épidémiologique semble sous contrôle. Selon eux, elle nuit aux affaires et pousse certains clients à boire de façon (...)

Activités non essentielles : vers un passeport vaccinal à l’automne ?
9 juillet 2021

Les Québécois pourraient devoir prouver qu’ils ont reçu deux doses du vaccin pour accéder à certains services non essentiels cet automne, si une éclosion et le taux de transmission de la COVID-19 le justifient à ce moment. Le ministre de la Santé, Christian Dubé, a annoncé jeudi en conférence (...)

La fin des étoiles pour l’hébergement touristique
14 juin 2021

Un nouveau projet de loi prévoit de mettre fin au système de classification obligatoire et au panonceau étoilé pour les hébergements touristiques. Il pourrait le remplacer par un enregistrement en ligne ainsi qu’une déclaration annuelle de l’offre d’hébergement et des services proposés, (...)

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