Lois, règlements et permis
Débat sur l’affichage des informations nutritionnelles dans les restaurants à service rapide
Le conseiller de l’arrondissement NDG/Côte-des-Neiges, Marvin Rotrand, fait beaucoup parler de lui ces jours-ci. En effet, il a récemment présenté une demande pour que le gouvernement du Québec mette en place un loi qui obligerait les chaînes de restauration rapide à rendre les informations (...)
Peut-on se servir des photos disponibles sur le Web ?
Tout le monde devrait savoir qu’une photo est une œuvre artistique protégée par la Loi sur le droit d’auteur (la « Loi »). Tous devraient donc savoir qu’on ne peut utiliser (incluant sur Internet) une photo sans avoir la permission de celui à qui appartient le droit d’auteur. Tout le monde (...)
L’implantation des MEV s’avère payante pour le gouvernement du Québec
Un récent article du quotidien Huffington Post révèle que l’implantation des modules d’enregistrement des ventes (MEV), qui sont obligatoires depuis 2010 dans tous les restaurants du Québec, a permis d’augmenter les autocotisations de l’ordre de 672 millions de dollars (dont 260 millions (...)
Rappel concernant l’harmonisation de la taxe spécifique sur l’alcool : inventaire au 1er août
Dès le 1er août prochain, la taxe spécifique sur l’alcool sera harmonisée. Cette nouvelle mesure représente une victoire importante pour l’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) et ses membres qui, depuis des années, réclamaient une uniformité du taux de taxe selon le lieu de (...)
La loi anti-pourriel : êtes-vous conforme ?
N’oubliez pas, c’est le 1er juillet que la nouvelle loi C-28, aussi appelée Loi canadienne sur le pourriel et les autres menaces électroniques, est entrée en vigueur. Cette dernière aura une incidence sur toute personne, entreprise ou organisation qui fait usage de messages commerciaux (...)
Les hôteliers inquiets de la refonte du Programme des travailleurs étrangers temporaires
L’Association des hôtels du Canada (AHC) craint que la refonte du Programme des travailleurs étrangers temporaires, annoncée le 20 juin dernier par le gouvernement fédéral, mène à de plus grandes pénuries de main-d’œuvre dans l’industrie de l’hébergement. La révision s’oriente essentiellement (...)
Levée du moratoire et réforme complète du Programme des travailleurs étrangers temporaires
Le 20 juin dernier, le gouvernement fédéral a annoncé une réforme complète de son Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), levant ainsi le moratoire qui s’appliquait au secteur de la restauration depuis le 24 avril.
Voici un résumé des modifications principales : Les frais (...)
McDonald’s réagit aux allégations d’utilisation abusive du Programme des travailleurs étrangers temporaires
En réaction aux nombreuses allégations concernant l’utilisation abusive du Programme des travailleurs étrangers temporaires, McDonald’s du Canada a décidé de retenir les services de la firme Deloitte pour mener une vérification indépendante auprès d’environ 200 succursales au pays. Cette (...)
Harmonisation du taux de taxe spécifique sur l’alcool
Les propriétaires de bars et de restaurants applaudissent l’annonce faite le 4 juin dernier par le ministre des Finances, Carlos Leitao, dans le cadre du budget 2014-2015, à l’effet que la taxe spécifique sur l’alcool sera normalisée à compter du 1er août prochain.
À l’heure actuelle, la (...)
Séance d’information : moratoire sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires
Vous avez des travailleurs étrangers temporaires au sein de votre commerce et leurs permis de travail viennent à échéance prochainement ? Vous aviez déjà entamé une demande d’analyse du marché du travail pour un travailleur recruté à l’étranger afin d’obtenir un permis de travail ? Vous (...)
Le titre de Directeur général d’hôtel agréé du CCRHT maintenant reconnu aux États-unis
Le Conseil canadien des ressources humaines en tourisme (CCRHT) et l’American Hotel & Lodging Educational Institute (AHLEI) a récemment annoncé la mise en place d’une nouvelle entente de reconnaissance professionnelle qui offrira aux administrateurs d’hôtels la possibilité d’être reconnu (...)
SAQ : rappel important sur la politique d’utilisation des produits munis d’un timbre « échantillon – revente interdite »
En vertu de l’article 84 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, un titulaire de permis ne peut tolérer dans son établissement des contenants de boissons alcooliques sur lesquels n’est pas apposé le timbre de la Société des alcools du Québec (SAQ). Cette disposition (...)
Nouvel identifiant pour le homard de la Gaspésie
Le homard gaspésien sera désormais plus facile à trouver. En effet, le Regroupement professionnel des pêcheurs du Sud de la Gaspésie (RPPSG) a fait développer un nouvel identifiant fait de matériel de qualité alimentaire qui est installé au moment de la pêche sur le coude d’une pince de chaque (...)
L’ARQ réclame la levée du moratoire sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires
Suite à l’annonce faite le 24 avril dernier par le ministre de l’Emploi et du Développement social, Jason Kenney, l’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) demande au premier ministre du Canada, Stephen Harper, de redonner aux entreprises du secteur de la restauration l’accès au (...)
Le programme de recrutement actif des nouveaux arrivants effectif à compter de janvier 2015
Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada, Chris Alexander, a récemment annoncé que le modèle de recrutement actif du Canada pour l’immigration économique, « Entrée Express », sera lancé dès janvier 2015. Anciennement appelé « Déclaration d’intérêt », ce nouveau système (...)
