Lois, règlements et permis

La CRFA appuie le projet de loi C-311
Par Ginette Poulin  - 12 juin 2012

Dans une lettre ouverte adressée aux membres du Parlement, l’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires (CRFA) appuie la refonte de la loi sur l’importation de boissons enivrantes et croit que le projet de loi C-311 est un premier pas important vers la modernisation de (...)

Normes à respecter pour le férié du 24 juin
Par Ginette Poulin  - 28 mai 2012

Comme la fête nationale des Québécois tombe un dimanche cette année, la Commission des normes du travail tient à rappeler que l’application des dispositions de la Loi sur la fête nationale sera différente pour les employeurs. Ainsi, la journée sera fériée pour le salarié travaillant habituellement le (...)

De nouvelles mesures pour simplifier l’embauche de travailleurs étrangers temporaires
Par Ginette Poulin  - 2 mai 2012

La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, Diane Finley, annonçait récemment l’accélération prochaine du processus d’approbation pour les entreprises ayant besoin d’une main-d’œuvre hautement qualifiée à court terme. Les employeurs qui devaient attendre de 6 à 14 semaines pour (...)

Ralliement contre la hausse du prix des produits laitiers
Par Ginette Poulin  - 9 novembre 2011

Un sondage réalisé par la firme Innovative Research Group pour le compte de l’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires (CRFA) révèle que près des deux tiers des Canadiens (58 %) seraient favorables à une réduction du prix des produits laitiers. 70 % des personnes (...)

Kéroul se réjouit du rappel fait par la Régie du bâtiment du Québec concernant l’accessibilité pour les personnes handicapées
Par Ginette Poulin  - 26 octobre 2011

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tient à rappeler que les nouvelles constructions et les transformations majeures de condos-hôtels ou copropriétés hôtelières doivent offrir des chambres ou des suites adaptées aux besoins des personnes handicapées dans une proportion d’au moins 10 %. Afin d’éviter des (...)

Des chaînes hôtelières se regroupent pour sécuriser les données des cartes de crédit
Par Ginette Poulin  - 24 octobre 2011

Hotel Technology Next Generation (HTGN), un organisme sans but lucratif qui se consacre à la mise en place de solutions et de normes de sécurité dans l’industrie hôtelière, a récemment fait appel aux grandes chaînes hôtelières mondiales pour créer un groupe de travail dédié à l’élaboration d’un cadre de (...)

Le CLD de Brome-Missisquoi prend position pour l’industrie des vins du Québec
Par Ginette Poulin  - 20 octobre 2011

Dans une lettre adressée le 3 octobre dernier au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT), le centre local de développement (CLD) de Brome-Missisquoi fait une demande de modulation règlementaire afin de corriger l’iniquité dans la distribution des vins (...)

Victoire d’un groupe d’hôteliers et de restaurateurs dans leur recours collectif contre les sites touristiques Internet
Par Ginette Poulin  - 12 octobre 2011

En septembre 2010, plus de 400 hôtels et restaurants situés au Royaume-Uni et aux États-Unis s’étaient dits prêts à intenter un recours collectif contre l’entreprise TripAdvisor sous prétexte que les commentaires apparaissant sur son site Internet nuisaient au succès de plusieurs établissements (...)

L’étiquettage des allergènes alimentaires : modification de la réglementation canadienne
Par Ginette Poulin  - 29 septembre 2011

Le 5 octobre prochain, de 13 h à 14 h, Agriculture et Agroalimentaire Canada et Santé Canada convient tous les professionnels de l’industrie alimentaire à une webémission intitulée L’étiquetage des allergènes alimentaires : modifications de la réglementation canadienne. Cette dernière permettra (...)

Les restaurateurs s’insurgent contre la décision du ministre Bachand
21 septembre 2011

L’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) est étonnée et irritée de la récente décision du ministre du Revenu et des Finances, Raymond Bachand, de dispenser les restaurants des casinos de l’obligation d’utiliser le module d’enregistrement des ventes (MEV) pour produire leurs factures, obligation (...)

Le gouvernement fait marche arrière avec le 0,05
6 décembre 2010

Le ministre des Transports, Sam Hamad, vient d’annoncer que le gouvernement retire du projet de loi 71 les articles visant à suspendre pour 24 h le permis de conduire d’une personne prise à conduire avec un taux d’alcoolémie à 0,05. Le gouvernement mettra plutôt en place des mesures plus sévères pour (...)

Un rappel important au sujet de l’équité salariale au Québec
Par Ginette Poulin  - 30 novembre 2010

N’oubliez pas, il vous reste un mois pour compléter l’exercice d’équité salariale exigé par le gouvernement du Québec. En effet, toutes les entreprises de 10 employés et plus devront avoir complété cet exercice d’ici 31 décembre 2010.
Pour obtenir plus de détails relativement à l’application de la Loi sur (...)

Fraudes dans le secteur alimentaire
Par Ginette Poulin  - 20 septembre 2010

La Sûreté du Québec désire mettre les nombreux fournisseurs de produits alimentaires en garde contre des fraudes commises dans leur secteur de l’alimentation en gros, et ce, dans plusieurs régions du Québec.
Le motus operandi est sensiblement le même : de soi-disant compagnies qui distribuent ou qui (...)

Suivi sur le Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit
Par Ginette Poulin  - 10 septembre 2010

Avis à tous les professionnels de l’industrie de la restauration et de l’hôtellerie La majorité des mesures du Code de conduite destiné à l’industrie des cartes de crédit et de débit, en vigueur depuis le 16 août dernier, ont déjà été mises en application. Voici donc les informations que vous devriez (...)

La facture obligatoire : c’est parti !
1er septembre 2010

C’est le 1er septembre que se met en branle la première étape d’une série de mesures visant à contrer l’évasion fiscale dans le secteur de la restauration. En effet, à compter de cette date, tous les restaurants du Québec devront fournir à leurs clients une facture précisant ce qui a été consommé, ainsi (...)

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