Lois, règlements et permis

Votre établissement est-il conforme au Décret sur le personnel d’entretien des édifices publics ?
12 février 2013

Les travailleurs de l’industrie de l’entretien d’édifices publics assurent l’hygiène des espaces publics des différents hôtels, restaurants, immeubles de bureaux et centres commerciaux du Québec. Leurs conditions de travail sont régies par un décret gouvernemental qui a été renouvelé le 31 octobre (...)

Le groupe Eggspectation défend sa réputation
Par Ginette Poulin  - 23 janvier 2013

Suite aux révélations faites dans un récent article du magazine Protégez-vous en lien avec les amendes attribuées aux commerces du Québec qui ne respectent pas les mesures d’hygiène et de salubrité, le groupe Eggspectation tient à faire le point. Le texte révèle qu’entre mars 2010 et janvier 2012, la (...)

Hausse du salaire minimum en mai 2013
14 janvier 2013

Dès le 1er mai prochain, le salaire minimum au Québec augmentera de 2,5 %, passant ainsi à 10,15 $ de l’heure. Le taux horaire à pourboire, quant à lui, augmentera de 2 % pour se situer à 8,75 $ de l’heure.
L’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) s’est dite satisfaite de cette annonce puisque (...)

Le « cidre de feu » obtient sa dénomination officielle
Par Ginette Poulin  - 11 décembre 2012

Après le cidre de glace, voici que le cidre de feu obtient sa dénomination officielle. En effet, tel qu’annoncé le 7 décembre dernier par la ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec, voici comment le Règlement sur le cidre et les autres boissons (...)

Les restaurateurs veulent se faire entendre
4 décembre 2012

C’est que le temps file, et la date du 21 décembre approche à grands pas. Non pas que les restaurateurs craignent la fin du monde, mais plutôt d’avoir à payer la nouvelle taxe sur les alcools de façon rétroactive à cette date.
Lundi dernier, une centaine de restaurateurs de Montréal se sont réunis sur (...)

En France, un encadrement des appellations « restaurateur » et « restaurant » est proposé
3 décembre 2012

Le 13 novembre dernier, l’Assemblée nationale française a enregistré une proposition de loi visant à déterminer les conditions d’utilisation des appellations « restaurateur » et « restaurant ». S’inspirant de la réglementation adoptée en 1998 pour les boulangers (voir articles L121-80 à L121-82 du Code de (...)

Appel à la mobilisation : NON à la rétroactivité de la hausse de la taxe sur l’alcool
23 novembre 2012

Au matin du 23 novembre, l’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) a fait parvenir à ses membres l’appel à la mobilisation suivant :
Depuis le mardi 20 novembre et l’annonce par M. Nicolas Marceau de la hausse de la taxe spécifique sur l’alcool et sa rétroactivité, la colère gronde et grandit (...)

Les restaurateurs appuient la cuisine de rue, mais à certaines conditions
Par Ginette Poulin  - 23 novembre 2012

Le 21 novembre dernier, l’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires (CRFA) s’est présentée devant la Commission permanente du développement économique et urbain et de l’habitation de Montréal pour offrir son appui au projet de cuisine de rue. À la condition que les règles (...)

La CRFA dénonce la rétroaction de la nouvelle taxe sur les alcools
22 novembre 2012

Au tour de l’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires (CRFA) de réagir au budget provincial déposé cette semaine à Québec. La hausse des taxes sur l’alcool qui oblige les opérateurs à payer des taxes supplémentaires sur des bouteilles qu’ils ont déjà achetées est jugée (...)

Une augmentation rétroactive choquante pour les restaurateurs
21 novembre 2012

L’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) dénonce l’augmentation de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques annoncée hier par le ministre des Finances et de l’Économie, M. Nicolas Marceau.
« Non seulement la taxe spécifique sur l’alcool est augmentée de 50 cents le litre pour les (...)

Modernisation de la réglementation en matière d’alcool : la Saskatchewan va de l’avant
Par Ginette Poulin  - 21 novembre 2012

La ministre responsable des jeux de hasard et de l’alcool pour la Saskatchewan (Saskatchewan Liquor and Gaming Authority), Donna Harpauer, a récemment annoncé que plus de 70 modifications seraient apportées à leur réglementation en matière d’alcool. Parmi elles, l’allongement de la durée du permis à (...)

Conseils juridiques gratuits pour les PME
7 novembre 2012

Le 5 novembre dernier, la compagnie DAS Canada a procédé au lancement de la police d’assurance DASaffaires, destinée aux petites et moyennes entreprises du Québec. Puisque de nombreux scénarios se présentent aux propriétaires de PME et que la plupart d’entre eux sont incapables de s’offrir les services (...)

Message important concernant la TVQ
18 octobre 2012

Les gouvernements du Canada et du Québec ont conclu une entente afin de mieux harmoniser le régime de la taxe de vente du Québec (TVQ) avec le régime de la taxe sur les produits et services (TPS). Ce changement entrera en vigueur le 1er janvier 2013. Les modifications suivantes seront donc (...)

Les dates de la consultation publique sur la cuisine de rue à Montréal sont connues
15 octobre 2012

À compter du 29 octobre prochain, la Commission permanente sur le développement économique et urbain et l’habitation tiendra un examen public portant sur la cuisine de rue, qui jouit d’une popularité grandissante dans plusieurs villes nord-américaines, mais qui est interdite à Montréal depuis 1947. (...)

La CRFA appuie le projet de loi C-311
Par Ginette Poulin  - 12 juin 2012

Dans une lettre ouverte adressée aux membres du Parlement, l’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires (CRFA) appuie la refonte de la loi sur l’importation de boissons enivrantes et croit que le projet de loi C-311 est un premier pas important vers la modernisation de (...)

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