Lois, règlements et permis

Les restaurateurs veulent se faire entendre
4 décembre 2012

C’est que le temps file, et la date du 21 décembre approche à grands pas. Non pas que les restaurateurs craignent la fin du monde, mais plutôt d’avoir à payer la nouvelle taxe sur les alcools de façon rétroactive à cette date.
Lundi dernier, une centaine de restaurateurs de Montréal se sont réunis sur (...)

En France, un encadrement des appellations « restaurateur » et « restaurant » est proposé
3 décembre 2012

Le 13 novembre dernier, l’Assemblée nationale française a enregistré une proposition de loi visant à déterminer les conditions d’utilisation des appellations « restaurateur » et « restaurant ». S’inspirant de la réglementation adoptée en 1998 pour les boulangers (voir articles L121-80 à L121-82 du Code de (...)

Appel à la mobilisation : NON à la rétroactivité de la hausse de la taxe sur l’alcool
23 novembre 2012

Au matin du 23 novembre, l’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) a fait parvenir à ses membres l’appel à la mobilisation suivant :
Depuis le mardi 20 novembre et l’annonce par M. Nicolas Marceau de la hausse de la taxe spécifique sur l’alcool et sa rétroactivité, la colère gronde et grandit (...)

Les restaurateurs appuient la cuisine de rue, mais à certaines conditions
Par Ginette Poulin  - 23 novembre 2012

Le 21 novembre dernier, l’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires (CRFA) s’est présentée devant la Commission permanente du développement économique et urbain et de l’habitation de Montréal pour offrir son appui au projet de cuisine de rue. À la condition que les règles (...)

La CRFA dénonce la rétroaction de la nouvelle taxe sur les alcools
22 novembre 2012

Au tour de l’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires (CRFA) de réagir au budget provincial déposé cette semaine à Québec. La hausse des taxes sur l’alcool qui oblige les opérateurs à payer des taxes supplémentaires sur des bouteilles qu’ils ont déjà achetées est jugée (...)

Une augmentation rétroactive choquante pour les restaurateurs
21 novembre 2012

L’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) dénonce l’augmentation de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques annoncée hier par le ministre des Finances et de l’Économie, M. Nicolas Marceau.
« Non seulement la taxe spécifique sur l’alcool est augmentée de 50 cents le litre pour les (...)

Modernisation de la réglementation en matière d’alcool : la Saskatchewan va de l’avant
Par Ginette Poulin  - 21 novembre 2012

La ministre responsable des jeux de hasard et de l’alcool pour la Saskatchewan (Saskatchewan Liquor and Gaming Authority), Donna Harpauer, a récemment annoncé que plus de 70 modifications seraient apportées à leur réglementation en matière d’alcool. Parmi elles, l’allongement de la durée du permis à (...)

Conseils juridiques gratuits pour les PME
7 novembre 2012

Le 5 novembre dernier, la compagnie DAS Canada a procédé au lancement de la police d’assurance DASaffaires, destinée aux petites et moyennes entreprises du Québec. Puisque de nombreux scénarios se présentent aux propriétaires de PME et que la plupart d’entre eux sont incapables de s’offrir les services (...)

Message important concernant la TVQ
18 octobre 2012

Les gouvernements du Canada et du Québec ont conclu une entente afin de mieux harmoniser le régime de la taxe de vente du Québec (TVQ) avec le régime de la taxe sur les produits et services (TPS). Ce changement entrera en vigueur le 1er janvier 2013. Les modifications suivantes seront donc (...)

Les dates de la consultation publique sur la cuisine de rue à Montréal sont connues
15 octobre 2012

À compter du 29 octobre prochain, la Commission permanente sur le développement économique et urbain et l’habitation tiendra un examen public portant sur la cuisine de rue, qui jouit d’une popularité grandissante dans plusieurs villes nord-américaines, mais qui est interdite à Montréal depuis 1947. (...)

La CRFA appuie le projet de loi C-311
Par Ginette Poulin  - 12 juin 2012

Dans une lettre ouverte adressée aux membres du Parlement, l’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires (CRFA) appuie la refonte de la loi sur l’importation de boissons enivrantes et croit que le projet de loi C-311 est un premier pas important vers la modernisation de (...)

Normes à respecter pour le férié du 24 juin
Par Ginette Poulin  - 28 mai 2012

Comme la fête nationale des Québécois tombe un dimanche cette année, la Commission des normes du travail tient à rappeler que l’application des dispositions de la Loi sur la fête nationale sera différente pour les employeurs. Ainsi, la journée sera fériée pour le salarié travaillant habituellement le (...)

De nouvelles mesures pour simplifier l’embauche de travailleurs étrangers temporaires
Par Ginette Poulin  - 2 mai 2012

La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, Diane Finley, annonçait récemment l’accélération prochaine du processus d’approbation pour les entreprises ayant besoin d’une main-d’œuvre hautement qualifiée à court terme. Les employeurs qui devaient attendre de 6 à 14 semaines pour (...)

Ralliement contre la hausse du prix des produits laitiers
Par Ginette Poulin  - 9 novembre 2011

Un sondage réalisé par la firme Innovative Research Group pour le compte de l’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires (CRFA) révèle que près des deux tiers des Canadiens (58 %) seraient favorables à une réduction du prix des produits laitiers. 70 % des personnes (...)

Kéroul se réjouit du rappel fait par la Régie du bâtiment du Québec concernant l’accessibilité pour les personnes handicapées
Par Ginette Poulin  - 26 octobre 2011

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) tient à rappeler que les nouvelles constructions et les transformations majeures de condos-hôtels ou copropriétés hôtelières doivent offrir des chambres ou des suites adaptées aux besoins des personnes handicapées dans une proportion d’au moins 10 %. Afin d’éviter des (...)

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