Lois, règlements et permis
Prêts COVID : les PME demandent un délai pour rembourser
Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), lancé par le gouvernement fédéral lors de la pandémie, accordait aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif des prêts sans intérêt pouvant atteindre 60 000 $. À l’approche de la date limite de remboursement de ces (...)
Québec serre la vis à Airbnb : « Excellente nouvelle pour l’hôtellerie ! »
Le gouvernement Legault serre la vis à Airbnb et aux plateformes similaires. La ministre du Tourisme, Caroline Proulx, a déposé mardi le projet de loi 25 visant à lutter contre l’hébergement touristique illégal, qui vient modifier la loi 100 entrée en vigueur en septembre dernier. « J’ai (...)
Projet de la loi 19 : les hôteliers demandent plus de souplesse
L’Association hôtellerie du Québec (AHQ) fait trois recommandations à la Commission de l’économie et du travail qui vient de compléter ses consultations sur le projet de loi 19 visant à encadrer le travail des enfants. Elles se retrouvent dans un mémoire et s’appuient sur les résultats d’un (...)
Travail des mineurs : pas plus d’accidents du travail en restauration
Le secteur de la restauration ne connaît pas une hausse significative des accidents de travail, même s’il embauche depuis quelques années plus d’enfants, fait valoir l’Association restauration Québec (ARQ). L’association qui représente quelque 5000 restaurants à travers le Québec plaide que le (...)
L’AHGM urge Airbnb de vérifier la bonne application du règlement
L’Association hôtelière du Grand Montréal (AHGM) sonne l’alarme. Airbnb s’est engagé le 24 mars dernier à exiger de ses utilisateurs qu’ils fournissent un numéro Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) validant leur droit d’opérer un établissement d’hébergement, mais il (...)
Le budget fédéral allège significativement les droits d’accise sur la bière
Le budget 2023 propose de réduire l’ajustement à l’inflation de la taxe fédérale sur la bière de 6,3 % à 2 %. L’augmentation prévue pour cette année aurait sinon été la plus importante hausse de taxe sur la bière imposée aux Canadiens en 40 ans.
« Nous sommes reconnaissants à la ministre des (...)
La restauration subira la plus forte hausse de taxe sur l’alcool en 40 ans
Le secteur canadien de la restauration se prépare à la plus forte augmentation des droits d’accise sur l’alcool au pays en plus de 40 ans. La taxe fédérale sur les boissons alcoolisées doit augmenter de 6,3 % le 1er avril. Elle risquerait d’entraîner la fermeture de certains bars et (...)
Québec voudrait limiter la présence des enfants sur le marché du travail
En pleine pénurie de main-d’œuvre, de plus en plus d’enfants se retrouvent sur le marché du travail et leur présence accrue soulève des enjeux de santé-sécurité - les accidents ayant bondi de 36 % chez les moins de 16 ans en 2021 -, et de décrochage scolaire. En février, le ministre québécois (...)
Les tarifs pour les cafés-terrasses sur le Plateau-Mont-Royal diminuent de 50%
Le conseil d’arrondissement du Plateau-Mont-Royal veut soutenir la vitalité commerciale en annonçant aujourd’hui une nouvelle tarification simplifiée des cafés-terrasses situés sur le domaine public. Celle-ci sera dorénavant basée sur la superficie occupée plutôt que sur l’évaluation foncière (...)
Trois-Rivières : des restaurateurs se battent contre les no-show
À Trois-Rivières, des restaurateurs sont en train de mettre en place de nouvelles méthodes pour sensibiliser les clients aux coûts des absences sans préavis et aux no-show.
« Un soir d’été, chez nous, on peut avoir jusqu’à 90 annulations, explique Martin Bilodeau, directeur général et (...)
Écoles : une politique en matière d’alimentation en vue
Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd’hui le lancement de consultations en vue d’élaborer une politique pancanadienne en matière d’alimentation dans les écoles. Sa deuxième visée est d’examiner comment un plus grand nombre d’enfants canadiens pourraient recevoir des aliments nutritifs (...)
Le 737 fait face à des turbulences
Le 737, terrasse estivale installée sur les terrains de l’aéroport de Québec, lance un appel au travers d’une pétition et se place à l’abri de ses créanciers pour des dettes totalisant quelques millions de dollars. Son propriétaire, Dany Gagnon, a déposé le 5 octobre dernier son intention de (...)
Lévis veut récupérer les terrains d’un projet d’hôtel
Le conseil municipal de la Ville de Lévis a adopté hier soir une résolution pour déposer un avis de défaut afin d’obtenir la rétrocession de terrains. Ces lots avaient été vendus, sous conditions, au promoteur immobilier Pierre Gagné. L’homme d’affaires devait réaliser un projet d’un hôtel (...)
Un programme de remboursement de la taxe aux visiteurs est réclamé
Le Conseil canadien du commerce au détail, Cadillac Fairview, la Compagnie de la Baie d’Hudson, Groupe Global Blue, le Groupe immobilier Quadreal, Triple Five, le Groupe Aldo, le Groupe Birks et Harry Rosen demandent au gouvernement du Canada l’instauration d’un programme de remboursement de (...)
La Loi 25 entre en vigueur
La Commission d’accès à l’information du Québec rappelle aux entreprises que certaines dispositions de la Loi 25 entrent en vigueur aujourd’hui. Cette réforme modernise les règles protégeant les renseignements personnels au Québec afin qu’elles soient mieux adaptées aux nouveaux défis posés (...)
