Levée du moratoire et réforme complète du Programme des travailleurs étrangers temporaires

23 juin 2014 - Par Ginette Poulin

Le 20 juin dernier, le gouvernement fédéral a annoncé une réforme complète de son Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), levant ainsi le moratoire qui s’appliquait au secteur de la restauration depuis le 24 avril.

Voici un résumé des modifications principales :

  • Les frais pour chaque demande passent de 275 $ à 1 000 $.
  • Les employeurs devront maintenant fournir plus de renseignements, notamment sur le nombre de Canadiens ayant posé leur candidature pour un poste vacant, le nombre d’entre eux ayant passé une entrevue, ainsi que les raisons expliquant pourquoi ils n’auraient pas été retenus pour le poste.
  • Les emplois à « bas salaires » et ceux à « hauts salaires » seront départagés par le salaire médian provincial.
  • Les employeurs qui comptent dix employés ou plus et qui font appel au PTET devront respecter une limite de 10 % de travailleurs étrangers temporaires à rémunération « bas salaire ». Une période de transition s’appliquera jusqu’au 1er juillet 2016 pour permettre aux employeurs qui dépassent actuellement cette limite de s’y conformer.
  • La durée de validité des permis de travail sera réduite à un an plutôt que deux.
  • Les demandes visant des postes nécessitant peu d’éducation ou de formation dans les secteurs de l’hébergement, de la restauration et du commerce de détail ne seront pas traitées dans les régions ayant un taux de chômage de 6 % ou plus.
  • Un employeur sur quatre fera l’objet d’une inspection annuelle.
  • À partir de l’automne 2014, des amendes pouvant aller jusqu’à 100 000 $ seront imposées pour des infractions aux règles du PTET.

Par ailleurs, le ministère de l’Immigration du Québec a avisé l’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) que l’étude des demandes qui étaient bloquées en raison du moratoire suivra son cours aux conditions qui prévalaient avant son implantation, soit au tarif de 275 $ plutôt que 1 000 $. L’ARQ tient également à indiquer que certaines des mesures identifiées ci-dessus pourraient être appliquées différemment au Québec étant donné qu’ici, le programme est administré conjointement avec le ministère de l’Immigration.

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