Les restaurateurs contre les effets du projet de loi 22
Le controversé projet de loi 22 concernant l’attribution de nouveaux pouvoirs de taxation à la Ville de Montréal attire à nouveau l’attention alors que la commission parlementaire sur l’aménagement du territoire a entendu les positions des différents groupes intéressés en consultations particulières, du 6 au 8 novembre dernier. Inspiré au départ par une loi semblable en vigueur à Toronto, le projet de loi a eu la semaine dernière un effet domino sur les autres villes de la province, comme les restaurateurs l’avaient craint. En effet, le comité de la Ville de Québec a fait parvenir au ministère des Affaires municipales et des Régions une résolution réclamant des dispositions semblables que celles prévues par le projet de loi 22 pour la Ville de Montréal. Les membres de l’industrie prévoient que la province deviendrait ainsi un grand casse-tête de taxes différentes, chaque ville pouvant décider du taux applicable sur son territoire.
Entendue le 8 novembre dernier devant la commission, l’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) a déposé un mémoire dans lequel elle explique sa position. « Nous reconnaissons que les villes-centres ont des responsabilités auxquelles elles peuvent difficilement faire face sans revenus additionnels », a déclaré François Meunier, vice-président aux affaires publiques de l’ARQ. « Toutefois, les restaurateurs rejettent totalement l’idée que quelques secteurs seulement – dont la restauration – fassent les frais du déséquilibre fiscal. Le gouvernement du Québec doit proposer un système de taxe à la consommation qui sera neutre, équitable et uniforme sur tout son territoire. » Dans son mémoire, l’association propose plutôt au gouvernement de récupérer la baisse de TPS de 1 % annoncée par le fédéral et d’augmenter d’autant le taux de la TVQ. Les nouveaux revenus générés pourraient alors être redistribués au prorata de l’activité économique de chaque ville.
Deux jours plus tôt, le Conseil des chaînes de restaurants du Québec est également venu faire entendre son profond désaccord avec ce projet de loi. Jean Lefebvre, vice-président aux affaires gouvernementales pour le Conseil des chaînes de restaurants du Québec, a même osé exprimer, en des mots bien sentis, l’indignation de l’industrie d’être ainsi ciblée. « On fait partie de la structure, on fait partie de l’économie. Est-ce qu’on est vos partenaires seulement quand l’enveloppe de taxation vient à la maison et que c’est le temps de payer les comptes ? Voulez-vous bien me dire c’est qui l’innocent qui s’est levé un matin en disant : “Pointons la restauration” ? C’est quoi l’idée de taxer la restauration, qui embauche autant de gens et qui représente 1,4 % de l’économie montréalaise ? On ne comprend pas. »
Rappelons que le projet de loi 22 veut permettre à la Ville de Montréal d’imposer des taxes sur certains biens et services, notamment sur un repas ou une boisson fournie lors de l’exploitation d’un établissement de restauration. Dès l’annonce du dépôt de ce projet de loi, l’ARQ s’est dressée contre ces nouvelles mesures qui, selon elle, créera une concurrence inadmissible et déloyale en éliminant l’universalité des taux de taxation, qui avait été instaurée avec l’établissement de la TPS dans les années 1990. L’association souligne en outre que l’ajout d’une nouvelle taxe ne ferait que fragiliser davantage une industrie déjà soumise à de nombreux facteurs économiques tels que le pouvoir d’achats des consommateurs, la performance touristique et le taux de chômage, en plus d’entraîner un exode de la clientèle vers la banlieue.
Dernière heure : le projet avorterait
Par Christine Blouin
Les dirigeants de l’ARQ ont annoncé hier, lors de la rencontre annuelle des membres de l’association, qu’ils croyaient que les chances de survie du projet étaient très minces. Marcel Veilleux, président de l’ARQ, a même affirmé que, selon ses sources, il y avait 95 % de probabilités que cette loi ne passe pas.
