LE COMMERCE DE LA RESTAURATION ALIMENTAIRE

Les immobilisations incorporelles

24 juillet 2018 - Par Christian Latour

« Une immobilisation incorporelle est un bien identifiable qui, contrairement à une immobilisation corporelle, n’a pas de substance physique, mais qui, comme une immobilisation corporelle, est nécessaire au bon fonctionnement de l’entreprise et lui procure des avantages pendant plusieurs exercices. » — Laroche, Marmousez et Dissou (2016, p. 116)

Il existe 2 types d’immobilisations incorporelles :

  • Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité finie.
  • Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée.

1 — Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité finie

Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité finie comprennent notamment : les frais de démarrage, les brevets d’invention, certains droits d’auteur, les marques de commerce, certaines licences de franchises, les dessins industriels, les listes de clients, certains frais de développement, et, etc.

Ce type d’actifs doit être amorti sur la durée de vie utile de l’actif de la même manière que les immobilisations corporelles.

2 — Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée

La durée d’utilité d’une immobilisation incorporelle est considérée comme indéterminée lorsqu’il n’existe aucun facteur de nature juridique, règlementaire, contractuelle, concurrentielle, économique ou autre susceptibles de réduire la durée d’utilité.

Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée comprennent notamment : certains types de marques de commerce, les licences de radiodiffusion, certaines licences de franchise, les droits d’exploitation de couloir aérien. les droits d’auteurs, et, etc.

Une entreprise ne peut amortir le coût d’acquisition d’une immobilisation incorporelle dont la durée d’utilité est indéterminée. Elle doit par contre faire un test de dépréciation annuel visant à constater, s’il y a lieu, la baisse de valeur irréversible de cet actif.

À lire attentivement [1]

MÉDIAGRAPHIE

Manuel de gestion-réflexion / Christian Latour ☺

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Notes

[1L’attention est déterminante dans la façon dont nous exécutons n’importe quelle tâche.




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