Les administrateurs du restaurant Apollo coupables de fraude fiscale

 
17 octobre 2008

Québec, le 15 octobre 2008 – Revenu Québec annonce que Mme Nathalie Lajoie et M. Efthymios Athanassiou ont plaidé coupables, le 6 octobre au palais de justice de Québec, à des accusations d’avoir aidé la société 9061-0296 Québec inc. à éluder des montants de TPS pour la période du 1er janvier 2000 au 30 octobre 2007. Cette société, dont Mme Lajoie et M. Athanassiou sont les administrateurs, exploite un restaurant sous la raison sociale Restaurant Apollo à Alma.

La juge de paix magistrate Nicole Martin a condamné Mme Lajoie et M. Athanassiou à payer des amendes totalisant 39 860 $, soit 19 930 $ chacun, pour avoir aidé la société 9061-0296 Québec inc. à éluder un montant de TPS de 39 860 $ relatif à des ventes de 1 427 403 $.

Par ailleurs, Mme Lajoie et M. Athanassiou avaient déjà reconnu avoir aidé la société 9061-0296 Québec inc. à éluder un montant de TVQ de 39 200 $ pour la même période. Pour cette autre infraction, Mme Lajoie et M. Athanassiou se sont vu imposer des amendes et des frais totalisant 140 140 $, soit 70 070 $ chacun.

Outre les amendes imposées à ses administrateurs, la société 9061-0296 Québec inc. est redevable au fisc des montants de taxes exigibles en vertu des lois fiscales.

N.D.L.R. Cette société n’a rien à voir avec le restaurant Apollo de Montréal.

Mots-clés: 02 Saguenay-Lac-Saint-Jean
Lois, règlements et permis
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