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Les RPA demandent un crédit d’impôt plus généreux

 
8 février 2021

Peu ou pas rentables, les résidences pour aînés (RPA) demandent au gouvernement de hausser le crédit d’impôt pour le maintien à domicile, sinon les hausses de loyer à venir étrangleront des bénéficiaires qui devront déménager. Contrairement à la croyance populaire, « ce n’est pas payant » d’exploiter une RPA, soutient leur regroupement, et plusieurs résidences n’offriront plus de soins ou fermeront si rien ne change.

Le Regroupement des résidences pour aînés (RQRA) fait donc pression pour une bonification du crédit d’impôt dans le prochain budget qui devrait être déposé en mars. Selon les échos, un groupe interministériel se penche sur cet enjeu pour trouver des solutions. Le RQRA a mandaté un lobbyiste pour faire avancer sa cause, de même que de grands propriétaires de résidences, tels que Chartwell, le Groupe Maurice et Cogir Immobilier.

Le crédit d’impôt coûte déjà plus de 600 millions $ par an au Trésor public. Pas moins de 340 000 aînés s’en prévalaient selon les données de 2017. Pratiquement toute personne qui vit dans une RPA est admissible à ce crédit d’impôt qui couvre une partie des dépenses de loyer et de services.

Mais cet allégement fiscal ne suffirait pas pour atténuer la hausse importante des loyers générée par l’explosion des coûts de la main-d’œuvre qui fournit des soins, selon le RQRA. « On veut augmenter les salaires, mais on ne veut pas que cela ait trop d’impact sur les loyers des aînés », a résumé le président du RQRA, Yves Desjardins, en entrevue avec La Presse Canadienne. Le regroupement veut aussi qu’il soit davantage modulé pour couvrir davantage les coûts des soins personnels requis.

L’effet des primes COVID

Depuis le début de la pandémie, le gouvernement a accordé toutes sortes de primes au personnel des RPA afin qu’il soit à parité avec le personnel soignant du réseau public. Si elles veulent garder leur personnel, les RPA devront continuer à verser cette rémunération une fois les primes gouvernementales arrivées à échéance et par conséquent, elles devront donc intégrer la facture de ces coûts de main-d’œuvre dans les loyers.

« Le commun des mortels, en région, un peu partout, ne pourra pas assumer le loyer d’un appartement en RPA », a estimé M. Desjardins en précisant que 125 RPA avaient fermé leurs portes au cours des 18 derniers mois. À son avis, la formule du crédit d’impôt doit être « ajustée et rafraîchie », entre autres pour que des personnes à plus faibles revenus en bénéficient davantage. Cette mesure fiscale accordée en fonction du revenu entraîne notamment des distorsions : un retraité au revenu entre 100 000 $ et 499 999 $ obtient en moyenne 3516 $, tandis qu’un autre qui gagne moins de 25 000 $ obtient en moyenne 1357 $.

Le RQRA demande entre autres de baisser le plafond du revenu admissible, soit retirer le crédit d’impôt à des plus riches qui n’en ont pas besoin, afin d’être plus généreux pour les locataires à plus faibles revenus. Pas moins de 67 millions $ pourraient ainsi être dégagés. Quant à savoir combien coûterait à l’État un crédit d’impôt plus généreux, M. Desjardins ne disposait pas de données. Il soutient toutefois que la mesure coûterait tout de même moins cher que de loger des aînés en CHSLD ou en ressources intermédiaire : actuellement l’État finance à hauteur de 35 000 $ une place en RPA, tandis qu’une place en CHSLD avoisine les 100 000 $ par an, a-t-il soutenu.

Le RQRA réclame également des changements dans la formule de calcul des hausses de loyer de la Régie du logement pour qu’elles tiennent compte davantage des coûts de main-d’œuvre dans les RPA. Or entre 45 % et 60 % des dépenses d’une RPA sont au poste de la main-d’œuvre. « Ce n’est pas payant, a-t-il assuré. Quand on dit : "ils nagent dans l’argent", ce n’est pas vrai. Les investisseurs se retirent, faute de rendement. »

(Avec La Presse Canadienne / Crédit photo : Château Bellevue St-Nicolas)

Mots-clés: Québec (province)
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