Le système de consigne modernisé et élargi après les élections de 2022

 
30 janvier 2020

Le gouvernement Legault instaurera une consigne de 25 centimes sur les bouteilles de vin et de spiritueux et une autre de 10 centimes sur les contenants de boissons prête à boire de 100 ml à 2 litres (bouteilles d’eau et de jus en plastique, cartons de lait...), annoncent ce jeudi matin divers médias, dont La Presse. « La mesure entrera en vigueur progressivement à compter de l’automne 2022, après les élections générales », précise le quotidien montréalais.

Grâce à la mise en place d’un réseau de centres de dépôt, l’objectif est « d’augmenter le taux de récupération de ces bouteilles qui se retrouvent bien souvent dans les dépotoirs. Plus de quatre milliards de contenants seront désormais consignés chaque année. » Le Premier ministre Legault s’est au passage félicité d’avoir résisté aux lobbys pour respecter une volonté de la population.

« La consigne élargie aux contenants de type carton multicouche sera mise en application plus tard, en 2024 », indique encore La Presse.

Accueil mitigé

Parmi les réactions entendues et lues suite à cette annonce, retenons celle de l’Association des Brasseurs du Québec, qui « invite ainsi le gouvernement à agir avec prudence dans sa modernisation de la consigne ». « Il est primordial de préserver les acquis des systèmes de consigne établis par les brasseurs qui sont un gage de succès », affirme, dans un communiqué, Patrice Léger Bourgoin, directeur général de l’ABQ. À ses yeux, il serait inadmissible de pénaliser des systèmes établis, performants et autofinancés pour pallier les lacunes des autres. « L’interfinancement n’est pas une approche préconisée par les grands brasseurs. L’ABQ est inquiète que ses membres fassent les frais d’un élargissement de la consigne dont la mécanique permettrait de subvenir aux besoins à la fois du nouveau modèle et de la collecte sélective. »

La FCEI (Fédération canadienne de l’entreprise indépendante), plus grand regroupement de PME au pays, « prend acte de l’annonce du gouvernement » mais rappelle avoir « exprimé à plusieurs reprises son opposition à l’élargissement de la consigne ». « Les PME ont à cœur la protection de l’environnement mais ne veulent pas se faire imposer une réforme dont la mise en application leur lierait les mains et qui augmenterait leurs charges. Nous reconnaissons la volonté du gouvernement d’inclure le milieu dans la conception du nouveau système. (...) La réforme mise en œuvre par le gouvernement ne doit pas alourdir le fardeau réglementaire et administratif des PME, dont le coût pour les entreprises est de 6,9 milliards de dollars par année. »

Le Conseil de la transformation alimentaire du Québec (CTAQ) « accueille, lui, favorablement l’objectif du gouvernement d’assurer une seconde vie aux contenants de boissons en verre, en plastique et en métal, mais demeure perplexe face à l’efficacité de la proposition de mise en place d’une consigne élargie. La non-performance du système actuel n’est pas attribuable à la récupération de la matière, mais bien au tri, au traitement et à la valorisation des matières résiduelles. »

Quant à Éco Entreprises Québec (ÉEQ), l’organisme sans but lucratif représentant les milliers d’entreprises qui financent la collecte et le tri du bac de recyclage, il s’inquiète de la décision du gouvernement. « ÉEQ estime que le transfert de ces matières du bac vers la consigne privera le système de plus de 30 millions de dollars pour financer la collecte sélective déjà mise à mal par la crise du recyclage. »

Alourdir le fardeau des restaurateurs

Dans un communiqué, l’Association Restauration Québec dit craindre pour ses membres les impacts de l’imposition d’une telle consigne. Elle « juge que cette mesure alourdira le fardeau déjà important des restauratrices et des restaurateurs ».

« Même s’ils réitèrent leur engagement à soutenir les efforts faits par le gouvernement pour protéger l’environnement, les gestionnaires de la restauration sont, entre autres, grandement préoccupés quant à la gestion des contenants vides dans leurs établissements, particulièrement en ce qui concerne les bouteilles de vin et de spiritueux. À moins d’avis contraire, ces contenants ne seront pas repris par la SAQ, même si c’est cette société d’État qui les vend et les livre aux titulaires de permis d’alcool du Québec. Devoir se déplacer pour rapporter plusieurs dizaines de bouteilles de toutes sortes à un centre de dépôt désigné qui, pour certaines municipalités autant urbaines que rurales, pourrait être à une importante distance des établissements, n’apparaît pas comme une solution acceptable pour les exploitants », écrivent les responsables de l’ARQ, qui déplore « une occasion ratée de moderniser les centres de tri afin que ceux-ci puissent trier efficacement toutes les matières, incluant les contenants de verre qui ne seront pas visés, comme les pots de confiture, de marinades ou autres ».

(Avec La Presse et communiqués)

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